JORFTEXT000022956027
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Remplace:
M. Gilbert AZIBERT
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022956027
(source JORF)
nomination
26 Octobre 2010
26/10/2010
De:
Jean-Yves HERMOSO
sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable au service synthèse, stratégie et performances du secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
conseil_administration
JORFTEXT000022956027
(source JORF)
nomination
26 Octobre 2010
26/10/2010