responsable du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques du Cher, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

représentant du ministre chargé de l'économie

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

président

président de chambre à la cour d'appel de Bourges

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

président

commissaire aux comptes à Saint-Doulchard, président honoraire du conseil régional, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes à Nevers, président honoraire du conseil régional, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

directrice départementale des finances publiques du Cher, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

représentant du ministre chargé de l'économie

président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

trésorier de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

assesseur au bureau de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

juge consulaire, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

professeur de droit privé à la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Orléans, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur en histoire du droit à la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Orléans, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

magistrat de la chambre régionale des comptes

première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

magistrat de la chambre régionale des comptes

première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

magistrat de la chambre régionale des comptes

avocat général près la cour d'appel de Rennes

titulaire

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes

responsable du pôle fiscal de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

représentant du ministre chargé de l'économie

directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

représentant du ministre chargé de l'économie

commissaire aux comptes à Roubaix, président honoraire du conseil régional, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes à Marcq-en-Baroeul, ancien président du conseil régional, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

présidente de chambre à la cour d'appel de Douai

suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

président

présidente de chambre à la cour d'appel de Douai

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

président

agent général d'assurance, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

ancien directeur régional de banque, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

ancien cadre d'entreprise, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

commerçant, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

professeur à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille 2, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur à la faculté de finance, banque, comptabilité de l'université Lille 2, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

magistrat de la chambre régionale des comptes

première conseillère à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

magistrat de la chambre régionale des comptes

présidente de section à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai

magistrat de la chambre régionale des comptes

responsable du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

représentant du ministre chargé de l'économie

président de chambre à la cour d'appel de Nancy

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

président

commissaire aux comptes à Villers-les-Nancy, vice-président du conseil régional, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes à Nancy

membre du conseil régional, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

directrice départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

représentant du ministre chargé de l'économie

conseillère à la cour d'appel de Nancy

suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

président

président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, président de la 6 ème délégation consulaire, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président de chambre au tribunal de commerce de Nancy, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

conseiller à la cour d'appel de Nancy, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

magistrat de la chambre régionale des comptes

président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur de droit privé à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'université Nancy 2, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur agrégé de droit privé à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'université Nancy 2, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

magistrat de la chambre régionale des comptes

président du conseil régional de Bourgogne

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

2. Au titre des membres représentant les élus de la nation, et des collectivités territoriales

Membres suppléants

Sur proposition du président de l'Association des régions de France

directeur de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

directeur général d'Ashoka

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

président de la Fédération française des coopératives et groupement d'artisans (FNCGA)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

délégué général du Conseil des entreprises, employeurs et groupement de l'économie sociale (CEGES)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

président du Comité national des entreprises d'insertion (CNEI)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

directeur de la Mutuelle des motards

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

délégué général du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

délégué général de l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

responsable prospective du groupe Crédit coopératif

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

directeur général de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

secrétaire général de la Mutuelle des étudiants

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

adjointe au maire de Savigny-sur-Orge

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

2. Au titre des membres représentant les élus de la nation, et des collectivités territoriales

Membres suppléants

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

vice-présidente du conseil général de Dordogne

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

2. Au titre des membres représentant les élus de la nation, et des collectivités territoriales

Membres suppléants

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

coordinatrice de la Plate-forme pour le commerce équitable

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

secrétaire générale du Groupement national des coopératives (GNC)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

directrice des affaires publiques à la Fédération nationale de la Mutualité française

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

directrice de la responsabilité sociale des entreprises et des fondations à AG2R La Mondiale

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

directrice de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire d'Auvergne

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

présidente du Comité d'étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (CELAVAR)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

déléguée générale de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

présidente de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Rhône-Alpes

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres suppléants

philosophe

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres suppléants

président de la FONDA

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres suppléants

attaché statisticien INSEE

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres suppléants

ancien président du Crédit mutuel

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres suppléants

directeur de la société d'investissement France Active

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres suppléants

enseignant-chercheur au Centre de recherche et d'information sur la démocratie et l'autonomie

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres suppléants

maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres suppléants

présidente du Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres suppléants

président du conseil général de la Marne

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

2. Au titre des membres représentant les élus de la nation, et des collectivités territoriales

Membres titulaires

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

attaché à la présidence du Syndicat national au service des associations du social et du médico-social (SNASEA)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

secrétaire de l'Association des fondations de l'économie sociale (ASFONDES)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

président de la Confédération générale des sociétés coopératives de production (CGSCOP)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

secrétaire général de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

président de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

directeur du réseau Cocagne

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

président du Groupement national de la coopération (GNC)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

président de l'Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

président du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

membre du bureau du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

président du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

président du LABO de l'économie sociale et solidaire

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

directeur général de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

présidente du conseil régional de la Franche-Comté

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

2. Au titre des membres représentant les élus de la nation, et des collectivités territoriales

Membres titulaires

Sur proposition du président de l'Association des régions de France

maire d'Eragny

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

2. Au titre des membres représentant les élus de la nation, et des collectivités territoriales

Membres titulaires

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

présidente de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Bretagne

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

directrice de Chorum

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

présidente de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Midi-Pyrénées

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

directrice des affaires juridiques et fiscales à COOP de France

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

présidente de la Coordination des associations de développement économique, culturel et social (CADECS)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

Membres titulaires

président de COORACE

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNAIE)

président

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNAIE)

président du Secours catholique

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres titulaires

président de l'Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (AVISE)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres titulaires

cofondateur de la chaire d'économie sociale de l'ESSEC

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres titulaires

ancien délégué national au programme « Entreprendre autrement » du réseau Entreprendre

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres titulaires

directeur département « Développement économique et économie sociale » à la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres titulaires

contrôleur général économique et financier

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres titulaires

maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Grenoble

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres titulaires

présidente du Réseau des territoires pour l'économie solidaire

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Membres titulaires

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef de l'unité territoriale de Guyane

détaché

comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur

chef de service comptable de 2e catégorie à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe)

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques à Balma

des contrôles du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA techniques aéronautiques à Balma

attaché d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère de la défense

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du

Spécialité contrôle aérien

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du

Spécialité contrôle aérien

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du

Spécialité contrôle aérien

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Deuxième suppléant

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

Premier suppléant

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membre titulaire

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre titulaire

directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat

membre du conseil d'administration de La Poste

représentant de l'Etat

secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice

sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable au service synthèse, stratégie et performances du secrétariat général

membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

magistrat du premier grade, affecté à l'administration centrale de la justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 janvier 2011

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2010

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris

directeur général de Voies navigables de France

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

sous-directeur de l'observation statistique des transports au Commissariat général au développement durable

membres du conseil scientifique du Comité national routier

représentants du ministre chargé des transports

chef du département des synthèses sectorielles, INSEE

membres du conseil scientifique du Comité national routier

représentant du ministre

chargé de l'économie et des finances

chef du département développement durable, Centre d'analyse stratégique

membres du conseil scientifique du Comité national routier

représentant d'un organisme d'analyse

choisi par le ministre chargé des transports

chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable au Commissariat général au développement durable

membres du conseil scientifique du Comité national routier

représentants du ministre chargé des transports

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement, directeur de l'unité territoriale de l'hébergement et du logement du Val-de-Marne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

représentants de l'Etat désignés par

Le ministre en charge du logement

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

représentants de l'Etat désignés par

Le ministre en charge de l'environnement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

professeur agrégé

administratrice provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de la Guadeloupe

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de la Guadeloupe, exercées par

pour représenter l'Administration au Comité Spécial d'Hygiène et de Sécurité du CNRS de la Délégation Midi-Pyrénées

Directeur Adjoint du Laboratoire de Chimie de Coordination – UPR 8241

Suppléants

pour représenter l'Administration au Comité Spécial d'Hygiène et de Sécurité du CNRS de la Délégation Midi-Pyrénées

Secrétaire Général du Centre d'Elaboration de Matériaux et d'Etudes

Structurales - UPR 8011

pour représenter l'Administration au Comité Spécial d'Hygiène et de Sécurité du CNRS de la Délégation Midi-Pyrénées

Secrétaire Général du Centre d'Elaboration de Matériaux et d'Etudes

Laboratoire de Biologie Moléculaire des Eucaryotes – UMR 5099

pour représenter l'Administration au Comité Spécial d'Hygiène et de Sécurité du CNRS de la Délégation Midi-Pyrénées

Secrétaire Général du Centre d'Elaboration de Matériaux et d'Etudes

Adjointe de la Responsable du Service des Ressources Humaines

pour représenter l'Administration au Comité Spécial d'Hygiène et de Sécurité du CNRS de la Délégation Midi-Pyrénées

Comme Membres

Déléguée Régionale, Présidente

pour représenter l'Administration au Comité Spécial d'Hygiène et de Sécurité du CNRS de la Délégation Midi-Pyrénées

Centre Interuniversitaire de Recherche et d'Ingénierie des Matériaux

UMR 5085

pour représenter l'Administration au Comité Spécial d'Hygiène et de Sécurité du CNRS de la Délégation Midi-Pyrénées

Secrétaire Général du Centre d'Elaboration de Matériaux et d'Etudes

Directeur du Laboratoire de Génie Chimique – UMR 5503

pour représenter l'Administration au Comité Spécial d'Hygiène et de Sécurité du CNRS de la Délégation Midi-Pyrénées

Comme Membres

Titulaires

pour représenter l'Administration au Comité Spécial d'Hygiène et de Sécurité du CNRS de la Délégation Midi-Pyrénées

Comme Membres

Responsable du Service des Ressources Humaines

pour représenter l'Administration au Comité Spécial d'Hygiène et de Sécurité du CNRS de la Délégation Midi-Pyrénées

Comme Membres

Ingénieur Régional de Prévention et de Sécurité, Secrétaire

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés UMR 5608

Laboratoire des Mécanismes et Transferts en Géologie – UMR 5563

Suppléant

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés UMR 5608

Laboratoire de Génie Chimique – UMR 5503

Centre de Biologie du Développement – UMR 5547

Suppléants

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés UMR 5608

Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale – UMR 5089

Suppléant

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Synthèse et Physico-Chimie de Molécules d'Intérêt Biologique – UMR 5068

Suppléants

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés UMR 5608

Laboratoire de Biologie Moléculaire des Eucaryotes – UMR 5099

Suppléant

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés UMR 5608

SNCS-FSU

Titulaire

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés UMR 5608

Laboratoire de Génie Chimique – UMR 5503

SNTRS-CGT

Titulaires

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés UMR 5608

Laboratoire de Génie Chimique – UMR 5503

SNTRS-CGT

Groupe d'étude de l'Atmosphère Météorologique – URA 1357

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés UMR 5608

Laboratoire de Génie Chimique – UMR 5503

Centre Interuniversitaire de Recherche et d'Ingénierie des Matériaux

UMR 5085

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés UMR 5608

Laboratoire d'Aérologie – UMR 5560

SNPTES-UNSA

Titulaire

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés UMR 5608

Laboratoire Plasma et Conversion d'Energie – UMR 5213

Médecin de Prévention Animateur Régional

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés UMR 5608

Institut de Pharmacologie et de Biologie Structurale – UMR 5089

SUD-RECHERCHE EPST

Titulaire

par les instances syndicales pour représenter le personnel

SGEN-CFDT

Laboratoire Ingénierie des Systèmes Biologiques et des Procédés – UMR 5504

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés UMR 5608

Laboratoire Plasma et Conversion d'Energie – UMR 5213

Membre de droit

par les instances syndicales pour représenter le personnel

Synthèse et Physico-Chimie de Molécules d'Intérêt Biologique – UMR 5068

Laboratoire des Interactions Plantes Micro-Organismes – UMR 2594

par les instances syndicales pour représenter le personnel

SGEN-CFDT

Titulaires