JORFTEXT000023023285

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2010-12-15"
cour_appel="Toulouse, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023023285(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2010-12-15"
cour_appel="Toulouse, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023023285(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.