JORFTEXT000023125987
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Vilain
contrôleur général, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du logement
"
JORFTEXT000023125987
(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 2010
25/11/2010
De:
Daniel Dauvet
administrateur civil hors classe, chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du logement
"
JORFTEXT000023125987
(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 2010
25/11/2010
De:
Isabelle Amouroux
attachée, secrétaire générale de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du logement
"
JORFTEXT000023125987
(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 2010
25/11/2010
