JORFTEXT000023149429

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(pub gratuite)

De:	Philippe Gustin directeur du cabinet du ministre, et à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

De:	Jonathan Derai chef de cabinet du ministre
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.