JORFTEXT000023149429

De: Philippe Gustin
directeur du cabinet du ministre, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201030/11/2010
De: Jonathan Derai
chef de cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
30 Novembre 201030/11/2010