autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative" (tag)


De: Moreau (Cyril)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023781976(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Bergeonneau (Thierry)
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023781971(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Philippe Gustin
directeur du cabinet du ministre, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023149429(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201030/11/2010
De: Jonathan Derai
chef de cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023149429(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201030/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.