JORFTEXT000023153249

De: Didier LEMOINE
notaire à Saint-Pol-de-Léon (Finistère)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
suppleant
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renouvellement
02 Décembre 201002/12/2010
De: Olivier LAMBLING
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
suppleant
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renouvellement
02 Décembre 201002/12/2010
De: Jérôme CAURO
notaire à Paris (8e)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
suppleant
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renouvellement
02 Décembre 201002/12/2010
De: Fabienne COLLIN
clerc de notaire à Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
suppleant
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renouvellement
02 Décembre 201002/12/2010
De: Colette GABET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléante
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
suppleant
president
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renouvellement
02 Décembre 201002/12/2010
De: Jean-Gilles TOURNU
notaire à Villefranche-d'Allier (Allier)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
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renouvellement
02 Décembre 201002/12/2010
De: Guy RONCO
principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
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renouvellement
02 Décembre 201002/12/2010
De: Jean MARTIN
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
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renouvellement
02 Décembre 201002/12/2010
De: Catherine VARVENNE-LITAIZE
notaire à Gérardmer (Vosges)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
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renouvellement
02 Décembre 201002/12/2010
De: Dominique TAY
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
president
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renouvellement
02 Décembre 201002/12/2010