JORFTEXT000023161991
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charley CHETRIT
administrateur civil hors classe honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000023161991
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2010
05/12/2010