05 Décembre 2010

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Fonkou-Tague responsable du bureau des questions financières au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine représentants de l'Etat au titre du ministre chargé de la politique de la ville Suppléants
Remplace:	M. Briant (Anthony)
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

nomination

De:	Lambert (Christian) préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine représentants de l'Etat au titre du ministre chargé de la politique de la ville Titulaires
Remplace:	M. Gautier (Jean)
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

nomination

De:	Briant (Anthony) chargé de la sous-direction des études statistiques, de l'évaluation et de la prospective au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine représentants de l'Etat au titre du ministre chargé de la politique de la ville Titulaires
Remplace:	M. Sillard (Patrick)
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

nomination

JORFTEXT000023162032 (source JORF)

De:	Leleux (Jean-Pierre)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques, représentant des élus des collectivités territoriales
Remplace:	M. Martin-Lalande (Patrice)
Groupe:	Commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

nomination

De:	Eric KOLMAN
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	Lionel DUZER
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	Jean-Marc BELOT
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	Laurent VENAILLE
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	Pierre SIFFLET
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	Denis ROUAULT
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	Gildas POUYADOUX
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	Thierry PONTHIEU
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	Stéphane PIERRARD
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	Pascal MAIGNE
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	Jean-Xavier LEVEQUE
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	Michel LE GOAZIOU
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	Stéphane CAZOTTES
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	Alain BORDE
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	Rémi BAERT
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	Eric MUCKENSTURM
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	Guillaume DOCK
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	Stéphane DEPENWEILER
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	Danielle COURTIN-PITOIS
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non-cadres)
Groupe:	Centre technique de la conservation des produits agricoles

nomination

De:	BERNET (Eric) chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur membre titulaire
Remplace:	M. CHUDEAU (Roger)
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

JORFTEXT000023162026 (source JORF)

nomination

De:	SABINE (Didier) sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires a) représentants de l'Etat 1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:	Mme DANEYROLE (Catherine)
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

JORFTEXT000023162026 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000023162023 (source JORF)

De:	Yann LE COZ inspecteur principal des impôts
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes
Remplace:	M. Frédéric HARCHER
Groupe:	Direction de contrôle fiscal Ouest à Rennes

date_debut="2010-12-10"

désignation

JORFTEXT000023162021 (source JORF)

De:	Edith POTHIER
Objet:	contrôleuse principale des impôts

désignation

De:	Pépita JACQUES contrôleuse des impôts
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Centre
Groupe:	Direction de contrôle fiscal Centre

JORFTEXT000023162021 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000023162019 (source JORF)

De:	Nouara MALOU
Objet:	contrôleuse principale des impôts

désignation

De:	Evelyne GEORGES contrôleuse des impôts
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Groupe:	Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest

JORFTEXT000023162019 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000023162017 (source JORF)

De:	Agnès BIRMINGHAM
Objet:	contrôleuse des impôts

désignation

De:	Mireille CARITTE inspectrice des impôts
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est
Groupe:	Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est

JORFTEXT000023162017 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000023162015 (source JORF)

De:	Brigitte BOSSOT
Objet:	secrétaire administrative de classe normale

désignation

De:	Eric CATHELINEAU contrôleur du Trésor 2e classe
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction des créances spéciales du Trésor
Groupe:	Direction des créances spéciales du Trésor

JORFTEXT000023162015 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000023162013 (source JORF)

De:	Nicole POIRIER
Objet:	contrôleuse principale des impôts

désignation

De:	Eliane LAFFAIRE inspectrice des impôts
Objet:	régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques d'Angers
Groupe:	Centre de services informatiques d'Angers

JORFTEXT000023162013 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000023162010 (source JORF)

De:	Isabelle MAILLARD inspectrice du travail, en fonctions à l'unité territoriale des Hauts-de-Seine
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2010-12-31"

promotion

JORFTEXT000023162007 (source JORF)

De:	Daniel Malrieu
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2011-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000023162005 (source JORF)

De:	Bernard Derache
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef de mission, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté

date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000023162003 (source JORF)

De:	Michel Crinetz
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite commissaire contrôleur général des assurances, affecté à l'Autorité de contrôle prudentiel
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

date_debut="2011-02-06"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Thomas PELKA (La Réunion)
Objet:	à Saint-Denis (974) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Fabrice PAYET (La Réunion)
Objet:	à Saint-Denis (974) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Cédric MAYER (La Réunion)
Objet:	à Saint-Denis (974) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Cyril LE NINIVIN (La Réunion)
Objet:	à Saint-Denis (974) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Laurent FABRE (La Réunion)
Objet:	à Saint-Denis (974) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Henri BUREAU (La Réunion)
Objet:	à Saint-Denis (974) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Nourddine BACAR (Mayotte)
Objet:	à Saint-Denis (974) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Danielle BLANCHET (La Réunion)
Objet:	à Saint-Denis (974) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

JORFTEXT000023161998 (source JORF)

De:	Christophe REYNAUD sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de sécurité et de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:	sous-préfet hors cadre

sous-prefet

nomination

JORFTEXT000023161996 (source JORF)

De:	Roger PARENT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet
Groupe:	Prefecture - M. PARENT (Roger)

date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000023161993 (source JORF)

De:	Robert-Nicolas KROMMENACKER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
Groupe:	Direction des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000023161991 (source JORF)

De:	Charley CHETRIT administrateur civil hors classe honoraire
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

magistrat="Assesseur"

nomination

JORFTEXT000023161988 (source JORF)

De:	Christine PATISSON adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

date_debut="2011-01-01"

nomination

JORFTEXT000023161986 (source JORF)

De:	Christine PATISSON adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Groupe:	Organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

date_debut="2011-01-01"

nomination

JORFTEXT000023161983 (source JORF)

De:	Pinaud (Bertrand) attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000023161983 (source JORF)

De:	Pinaud (Bertrand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration du ministère de la défense

date_debut="2010-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2010-09-28"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Desmare (Stéphanie) service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Schneider (Gilles) direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais en vol, Istres
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-08-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Vrignaud (Christophe) service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-08-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Guttierez (Eric) établissement d'infrastructure de la défense, Vincennes
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-08-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Blot (Christophe) direction générale de l'armement, service centralisé des achats, Bagneux
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-08-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Martin (Virginie) détachement air 273, Romorantin
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Sabatier (Antoine) direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Pirone (Benjamin) groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre, Chabeuil
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Puthod (Sylvie) service historique de la défense, Vincennes
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Bertrand (Magali) centre technique de la gendarmerie nationale, Rosny-sous-Bois
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-05-11"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Piétu (Mickaël) établissement d'infrastructure de la défense, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-05-04"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Talard (Daniel) atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Devic (Christelle) atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Crochard (Bérengère) épouse Billy, service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Clavaret (Isabelle) épouse Castejon, direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Metz
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-04-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Vuillaume (Anne-Laure) direction du commissariat de la marine, Toulon
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-03-16"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Délices (Arsène) atelier industriel de l'aéronautique, Ambérieu-en-Bugey
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-03-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Philbert (Eric) base aérienne 118, Mont-de-Marsan
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-03-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Gueux (Philippe) direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais de missiles, Biscarosse
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Fargeot-Duvergé (Christine) base aéronautique navale, Hyères
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Dhainaut (Stéphanie) direction générale de la gendarmerie nationale, Rosny-sous-Bois
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Loddo (Florent) atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Lecomte (Vincent) service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Garoute (Alain) service de soutien de la flotte, Toulon
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Bréhinier (Arnaud) service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Hervé (Marilyne) direction régionale du service d'infrastructure de la défense, Toulon
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-10-05"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Crétet-Arnold (Richard) direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais en vol, Mont-de-Marsan
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-08-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Sentaurens (Eric) 5e régiment d'hélicoptères de combat, Pau
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-08-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Pillier (Bertrand) service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-08-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Louando Koyangbo (Gildas) établissement d'infrastructure de la défense, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-08-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Fouest (Yannick) établissement d'infrastructure de la défense, Vincennes
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-08-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Guitard (Chrystelle) épouse Dauger, base aérienne 217, Brétigny-sur-Orge
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-07-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Gonon (Laurent) atelier industriel de l'aéronautique, Ambérieu-en-Bugey
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-07-06"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Dubost (Christian) établissement d'infrastructure de la défense, Strasbourg
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-07-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Tamby (Albert) établissement d'infrastructure de la défense, Tours
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Juille (Jérôme) service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Hombert (Nicolas) établissement d'infrastructure de la défense, Vincennes
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Fugier (Ludovic) direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Stéphan (Christelle) épouse Lalut, direction du service de soutien de la flotte, Brest
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	André (Béatrice) épouse Lacides, direction générale de l'armement, direction des opérations, Bagneux
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-05-11"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Hlimi (Charlotte) épouse Martin, direction d'infrastructure de la défense, Cherbourg
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-03-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Trubert (Hervé) atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Rondeau (Nicolas) atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Di Ferro (Magali) direction du commissariat de la marine, Toulon
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Ploix (Grégory) établissement d'infrastructure de la défense, Grenoble
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Chatelain (Christophe) atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

date_debut="2010-02-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Kreczman (Aline) épouse Dalmas, centre technique de la gendarmerie nationale, Rosny-sous-Bois
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom

titularisation

cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"

De:	Catherine Katzenstein secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes et décisions dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

JORFTEXT000023161971 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000023161971 (source JORF)

De:	Maryvonne Hardouin attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes et décisions dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

délégation de signature

De:	Jacques Taffin directeur de la relation clients
Objet:	les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Ismaël Lourabi responsable de la gestion des réserves au département financier
Objet:	les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Erwan Guinement
Objet:	les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Bruno Doucet
Objet:	l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Philippe Boutet
Objet:	les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service "prestations et achats”
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Jean-Louis Barsottini directeur des gestions et des prestations clients
Objet:	les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux atrributions de sa direction ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Jean-Michel Bacquer
Objet:	directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Philippe Laurendeau responsable du numéraire
Objet:	les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds relevant des attribuations de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Zili Fu responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:	les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds relevant des attribuations de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Daniel Freyermuth responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens
Objet:	les documents comptables relevant du périmètre dont ils ont la charge. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Jean-Marie Reynier
Objet:	les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Henri Tovenatti
Objet:	les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service "logistique et sécurité”
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Jean-Louis Molas
Objet:	les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "reconnaissance des droits”
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Jean-Jacques Haladjian
Objet:	les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "pilotage de la relation clients”
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Bernard Orbillot
Objet:	les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "gestion des pensions”
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Cyril Parodi
Objet:	les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "gestion des flux”. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Jean-Louis Molas
Objet:	l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Nicolas Melnikoff
Objet:	l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Eric Lanau
Objet:	l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Lionel Couaillet
Objet:	l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Xavier Baron
Objet:	l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Patrick Badilian
Objet:	l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Cyril Parodi
Objet:	l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Jean-Jacques Haladjian
Objet:	l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Philippe Palluau
Objet:	l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Jean-Luc Maubé
Objet:	l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Alain Mahé
Objet:	l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Jean-Louis Barsottini
Objet:	l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Nicolas Melnikoff
Objet:
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Eric Lanau
Objet:
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Lilian Espugna
Objet:
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Philippe Coudouin
Objet:
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Edith Jousseaume directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:	les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Anne Fontagnères direcrice des gestions mutualisées
Objet:	les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Annick Pebayle responsable de la comptabilité des fonds bordelais, et à
Objet:	les documents comptables relevant du périmètre dont ils ont la charge. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Laetitia Ribeiro
Objet:	les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Eva Garcia
Objet:	les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "recouvrement des cotisations et sur personnes physiques”. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Bernadette Hourdebaigt
Objet:	les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "qualité et risques”. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Sophie Pomès
Objet:	les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "gestion des comptes de droit”
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Françoise Pelletan
Objet:	les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service "centre d'appels”
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Sophie Pomès
Objet:	l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Jocelyne Nguyen
Objet:	l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Marie-Françoise Dailhé
Objet:	l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Françoise Pelletan
Objet:	l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Céline Moisant à
Objet:	l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Danièle Mantani
Objet:	l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Anne-Marie Granic
Objet:	l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Annie Gaudry-Lastère
Objet:	l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus. »
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Hélène Quancard-Miel
Objet:	dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Geneviève Guilbert
Objet:	dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jocelyne Nguyen
Objet:
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

De:	Aurélie Guiet
Objet:
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

délégation de signature

JORFTEXT000023161775 (source JORF)

De:	Corine FEUTRY attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration
Objet:	les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

De:	Sylvie ESCANDE-VILBOIS inspectrice de l'administration de 1re classe, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000023161775 (source JORF)

délégation de signature