JORFTEXT000023240743
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alex Boura
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
date_debut
=
"
2011-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
"
president
JORFTEXT000023240743
(source JORF)
désignation
17 Décembre 2010
17/12/2010
