JORFTEXT000023247126
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2010-12-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
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(source JORF)
reconduction
18 Décembre 2010
18/12/2010