JORFTEXT000023269582
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick SASSOUST
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000023269582
(source JORF)
nomination
22 Décembre 2010
22/12/2010
De:
Philippe MAITRE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000023269582
(source JORF)
nomination
22 Décembre 2010
22/12/2010
De:
Michel GAUTHIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000023269582
(source JORF)
nomination
22 Décembre 2010
22/12/2010
