JORFTEXT000023356193
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Férez
attaché d'administration, chef du greffe contentieux
Objet:
chacun pour ce qui concerne ses attributions
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(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 2011
04/01/2011
De:
Gaëlle Doreau
attachée principale d'administration, chef du greffe de la première présidence, et à
Objet:
chacun pour ce qui concerne ses attributions
JORFTEXT000023356193
(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 2011
04/01/2011
De:
Florence Biot
Objet:
agent contractuel, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 2011
04/01/2011
