JORFTEXT000023356193


De: Daniel Férez
attaché d'administration, chef du greffe contentieux
Objet:
chacun pour ce qui concerne ses attributions
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Gaëlle Doreau
attachée principale d'administration, chef du greffe de la première présidence, et à
Objet:
chacun pour ce qui concerne ses attributions
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Florence Biot
Objet:
agent contractuel, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.