à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt Chartres

dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes

dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Rennes

attaché d'administration, chef du greffe contentieux

chacun pour ce qui concerne ses attributions

attachée principale d'administration, chef du greffe de la première présidence, et à

chacun pour ce qui concerne ses attributions

agent contractuel, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification

les actes

secrétaire généraux adjoints de la Cour des comptes

les actes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration

au nom du premier président, d'une part, tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à l'ordonnancement des recettes. Délégation est donnée à

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, directeur des moyens généraux, et

dans la limite de leurs attributions respectives

conservateur du patrimoine, directeur de la documentation et des archives historiques, et

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation, et

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration, à

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration

les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liées à la gestion de la paie

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, directrice des systèmes d'information, et

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, directrice de la communication, et

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainis que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

directrice générale des services

au nom du premier président

les actes et décisions

adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

membre

sénateur

membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

membre

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'éducation nationale

secrétaire administrative

régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'administration centrale et auprès des cabinets du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la ministre des sports

respectivement président et vice-président de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre de l'article R. 5141-52

respectivement président et vice-président de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre de l'article R. 5141-52

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique

7°

pharmacien proposé par l'Académie nationale de pharmacie

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique

6° En raison de sa compétence en écotoxicité

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique

5° En raison de sa compétence en épidémiologie

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique

4°

cliniciens ou vétérinaires praticiens

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique

4°

cliniciens ou vétérinaires praticiens

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique

4°

cliniciens ou vétérinaires praticiens

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique

3° En raison de leur compétence en immunologie, virologie, bactériologie ou parasitologie

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique

2° En raison de leur compétence en pharmacologie

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique

2° En raison de leur compétence en pharmacologie

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique

1° En raison de leur compétence en toxicologie

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique

1° En raison de leur compétence en toxicologie

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique

1° En raison de leur compétence en toxicologie

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique

4°

cliniciens ou vétérinaires praticiens

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique

4°

cliniciens ou vétérinaires praticiens

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique

3° En raison de leur compétence en immunologie, virologie, bactériologie ou parasitologie

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique

3° En raison de leur compétence en immunologie, virologie, bactériologie ou parasitologie

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique

8°

responsables de pharmacie d'école nationale vétérinaire

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

au titre du 2° de l'article R. 5141-49 du code de la santé publique

8°

responsables de pharmacie d'école nationale vétérinaire

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

demi

instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

demi

instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

demi

instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

demi

instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

demi

instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

demi

instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

demi

instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires

membres de la commission nationale des médicaments vétérinaires

demi

instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires

attachée, auprès de la direction régionale de Midi-Pyrénées

régisseurs d'avances

contrôleuse de 1re classe, auprès de la direction régionale de Lorraine

régisseurs d'avances

adjointe administrative principale de 1re classe, auprès de la direction régionale du Centre

régisseurs d'avances

contrôleuse de 2e classe, auprès de la direction régionale de Picardie

régisseurs d'avances

contrôleuse principale, auprès de la direction régionale d'Aquitaine

régisseurs d'avances

contrôleuse de 1re classe, auprès de la direction régionale de Champagne-Ardenne

régisseurs d'avances

contrôleuse de 2e classe, auprès de la direction interrégionale des Antilles et de la Guyane

régisseurs d'avances

attachée, auprès de la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais

régisseurs d'avances

président-directeur général d'Aéroports de Paris

membre du conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO

représentant de l'Etat

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de développement et de financement des entreprises et d'innovation

membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO

représentant de l'Etat

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de développement et de financement des entreprises et d'innovation

membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de la société anonyme OSEO

représentant de l'Etat

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de développement et de financement des entreprises et d'innovation

lieutenant

régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la de la garde républicaine, à Paris

adjudant-chef

régisseur d'avances et de recettes auprès de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie, au Blanc

adjudant-chef

régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la région de gendarmerie d'Ile-de-France à Paris

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Conseiller auprès du ministre, en charge des affaires diplomatiques

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Sandrine MARY, huissier de justice associé, dissoute

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Sandrine MARY, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc GRANGE, Claude BAURUEL-NOUZILLE et Laurent MOMPERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

directeur des infrastructures de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

des fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

chef du bureau « infrastructures de transport, secteur audiovisuel » au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

des fonctions de vice-président du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

ambassadeur chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France

administrateur provisoire de l'établissement public Institut français

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du

Spécialité informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du

Spécialité génie civil

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du

Spécialité génie civil

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du

Spécialité génie civil

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du

Spécialité génie civil

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du

Spécialité génie civil

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du

Spécialité chimie, minéraux, poudres

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du

Spécialité génie civil

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du

Spécialité génie civil

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du

Spécialité chimie

épouse Le Saux

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe sur titres du

Spécialité achats

directeur du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur adjoint à la direction du multimédia et des industries techniques et chef du service des industries techniques et de l'innovation

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 20

chef du service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur adjoint à la direction financière et juridique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

adjoint du chef du service des financements

tous actes et toutes décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement

ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'avant-dernier alinéa de l'article 8

directeur des études, des statistiques et de la prospective

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du patrimoine cinématographique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

adjoint au chef du service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 4 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du multimédia et des industries techniques

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur adjoint à la direction de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 18

directeur du patrimoine cinématographique, et

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros

directeur adjoint en charge du cinéma numérique à la direction du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 15

directeur du patrimoine cinématographique

chef du service inventaire, conservation et logistique

chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance

chef du service du soutien à la production et à la distribution

chef du service du contrôle des recettes d'exploitation

chef du service des visas et de la classification

chef du service des professions

chef du service des financements

chef du service des affaires juridiques et de la réglementation

chef du service de l'organisation et des systèmes d'information

chef du service de l'inspection

chef du service de l'administration générale

chef du service de l'action territoriale

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

chef des services généraux

chef de la mission de la diffusion

directrice des collections

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 25

secrétaire générale

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice de la communication

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

chef du service des statistiques

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice générale déléguée

tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée

directrice de la création, des territoires et des publics

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice financière et juridique

tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice des collections

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros

secrétaire générale, et à

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

chef du service du personnel et des ressources humaines

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

chef du service du budget

tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe à la direction du cinéma, et à

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 15

directrice des collections

chef du service du personnel et des ressources humaines

chef du service du jeu vidéo et de la création numérique

chef du service du budget

chef du service des procédures de contrôle

chef du service des aides sélectives à la production et la distribution

chef du service de la vidéo

chef du service de la diffusion culturelle

chef du service de la création

chef du service de l'exploitation

directeur du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent l'une des interdictions ou l'un des avertissements

mentionnés aux articles 3, 3-1 et 4 du décret du

susvisé

chef du service des visas et de la classification

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent l'une des interdictions ou l'un des avertissements

mentionnés aux articles 3, 3-1 et 4 du décret du

susvisé

directrice générale déléguée

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée

IR

aux fins mentionnées

TCE et à

IE, à

directeur de l'unité UMS 3301

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur Adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1°

directeur de l'unité FR3398

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE2, Administrateur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée, Article 2

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

assistante ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR 7093

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistante ingénieur, responsable administrative

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

moléculaire et fonctionnelle : de la physiologie à la thérapie

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

professeur, à

de

fins

mentionnées à l'article ter

professeur

fins

mentionnées à l'article Ter

fins

mentionnées à l'article Ter

Professeur, à

IGE RF 1ere classe aux fins

mentionnées à l'article 1er

Al, chargée de documentation

fins

mentionnées à l'article ter

fins

mentionnées à l'article ter

Al, secrétaire — gestionnaire, Article 4

fins

mentionnées à l'article 1er

Al

aux fins mentionnées à l'articie 1° Article 3

Al, et à

directeur de l'unité UMR 6449

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMS 2196

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité UMR 6059

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans ia limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Professeur, directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)