JORFTEXT000023368311
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MONTARNAL
Objet:
ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes »
dans les limites fixées par
l'article 18 (5°) du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
modifié
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut
=
"
2010-12-17
"
JORFTEXT000023368311
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2011
06/01/2011
De:
Marie-Line MONTARNAL
directrice régionale des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directrice interrégionale des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon)
Remplace:
M. GARCIA
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut
=
"
2010-12-17
"
JORFTEXT000023368311
(source JORF)
détachement
06 Janvier 2011
06/01/2011
