directrice des enquêtes et de la surveillance des marchés

les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes pour le compte de l'Autorité des marchés financiers

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

inspectrice du Trésor public

agent comptable de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale des chartes

inspectrice du Trésor public

agent comptable de l'établissement public de coopération scientifique UniverSud Paris

détaché

comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur

chef de service comptable de 1re catégorie au Havre (direction régionale des douanes du Havre)

ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes »

modifié

directrice régionale des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)

pour une durée maximale de cinq ans

directrice interrégionale des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon)

directeur des services douaniers de 1re classe de 1er échelon à Nice (direction régionale des douanes de Nice)

pour une durée maximale de cinq ans

directeur régional des douanes et droits indirects et affecté à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)

Mme MONTARNAL

directeur des services douaniers de 1re classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon)

directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)

M. GOUIN

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

sous-préfet hors classe

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL SICARD-MORIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL SICARD-MORIN, huissiers de justice associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Pierre-Michel MOTTET, Martine COULLONDRE, Jean-Yves LASFARGUE et Pierre-Henry MOTTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Pierre-Michel MOTTET, Martine COULLONDRE, Jean-Yves LASFARGUE et Pierre-Henry MOTTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Brigitte OMONT, Jacques LE BOUVIER et Jean-Christophe CALLANDRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle DESHAYES, LEMAIRE et COURS-MACH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard COMTE, Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE et Pierre DOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard COMTE, Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE et Pierre DOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, Philippe VIBERTI et François PAUL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, Philippe VIBERTI et François PAUL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques GODET, Patrice VAUCELLE et Rémi MONTOURCY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

7e

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Olivier PORTE, Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIÈRE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier PORTE, Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIÈRE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

(Rhône)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Olivier PORTE, Jean-Yves HUBLOT, Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIÈRE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières

à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du service des actifs pour compte propre

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du service des actifs pour compte propre

à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la gestion du département de la gestion financière

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant de la gestion du département de la gestion financière

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre au département de la gestion financière

les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances

les actes et documents précités relatifs au service de la gestion de bilan et de la trésorerie

directeur des finances

de notifier aux tiers la liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des contreparties, pour les opérations référencées aux f, g et i du présent article

directeur du département comptabilité et pilotage financier

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er-I a relatifs au fonctionnement du département comptabilité et pilotage financier

responsable du pilotage financier au sein du département comptabilité et pilotage financier

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er-I a relatifs au département comptabilité et pilotage financier

les actes et documents relatifs au service des actifs pour compte propre

les actes et documents précités relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières

les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers

directeur du département de la gestion financière

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er-I a, b, c, d, e, f, g, h et i pour opérer sur les marchés financiers et intervenir auprès des contreparties pour les opérations concernées et pour signer les actes mentionnés à l'article 1er-I f, g et i relatifs au département de la gestion financière

directeur du département de la gestion financière

les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances

les actes et documents précités relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières

responsable du service chargé de la gestion du bilan et de la trésorerie au département de la gestion financière

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er-I a, b, e et f relatifs au service de la gestion du bilan et de la trésorerie

responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre au département de la gestion financière

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er-I a, b, c, d, f, g, h et i relatifs au service des actifs pour compte propre

responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme au département de la gestion financière

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er-I e relatifs à la gestion de bilan et de la trésorerie

responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux au département de la gestion financière

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er-I f, h et i relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières

responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions au département de la gestion financière

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er-I g, h et i relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières

chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières au département de la gestion financière

les actes et documents prévus à l'article 1er-I d relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières

responsable du service intermédiation pour intervenir sur les marchés financiers et auprès des institutions financières

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er-I f, g et i relatifs à l'intermédiation et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières

responsable de l'unité de la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers au département de la gestion financière

les actes et documents prévus à l'article 1er-I b, c et d relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers

responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie au département de la gestion financière

les actes et documents

mentionnés à l'article 1er-I f relatifs à la gestion de la trésorerie

les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

premier conseiller du médiateur, directeur divisionnaire des impôts

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

ingénieur des travaux publics de l'Etat

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif

ingénieur des travaux publics de l'Etat

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif

ingénieur des travaux publics de l'Etat

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement d'Amiens

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de Dijon

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Toulouse

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif

technicien supérieur de l'équipement

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Bordeaux par intérim

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Lyon

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Strasbourg

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif

ingénieur des travaux publics de l'Etat

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif

ingénieur

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Paris

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif

ingénieur des travaux publics de l'Etat

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement d'Aix-en-Provence

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif

ingénieur des travaux publics de l'Etat

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif

à la présidence de la République

Conseillers

à la présidence de la République

Conseillers

à la présidence de la République

Conseiller technique

conseiller technique à la présidence de la République

directrice de recherche au CNRS

directrice adjointe scientifique à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)