JORFTEXT000023405752
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Janine Grand
Objet:
suppléante du président et présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
date_debut
=
"
2011-02-15
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Limoges
"
suppleant
JORFTEXT000023405752
(source JORF)
renouvellement
12 Janvier 2011
12/01/2011