JORFTEXT000023405803

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Pierre-Philippe VAISSIE ou à M. Olivier JAUDOIN
adjoints au directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Laurent SCHWEBEL
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Emmanuel POINT
adjoint au chef du service des études générales et recherche documentaire
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Fabien PATRIS
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Jean-François MUSART
adjoint au chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Michaël MONOT
adjoint au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Stéphane MAHIEU
adjoint au chef du service des banques étrangères
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Guy LEVY-RUEFF ou à M. Olivier PRATO
adjoints au directeur des études et des relations internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Rudy LEROUX
adjoint au chef du service informatique reporting et grands projets
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Patrick GARROUSTE
adjoint au chef du service des établissements à vocation bancaire
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Philippe CREIGNOU
adjoint au directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Dominique BORDES
adjoint au chef du service informatique supports et services à valeur ajoutée
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Gilles BONAL
adjoint au chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: François BARNIER ou à M. Jean-Luc MENDA
adjoints au directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Christophe APPERT
adjoint au délégué au contrôle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Patrick AMIS
adjoint au directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De:
Cécile SELLIER ou à Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointes au directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Clémentine VILCOCQ
adjointe au chef du service des financements spécialisés professionnels
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Emmanuelle TRICHET ou à M. Dominique DUCASSE
adjoints au chef du service des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Jacqueline THEPAUT-FABIANI ou à M. Philippe BILLARD
adjoints au chef du service des banques généralistes
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Lisa SCHIRMER
adjointe au chef du service du droit de la lutte antiblanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Laure QUINCEY
adjointe au chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Sylvie PIPPONIAU ou à M. Jean-Yves FRERET
adjoints au chef du service des groupes mutualistes 2
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Anne PIOT
adjointe au chef du service informatique applications internes et développements spécifiques
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service de la réglementation financière
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Anne-Marie MOULIN ou à M. Didier ISRAEL
adjoints au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Laëtitia MENEAU ou à M. David REVELIN
adjoints au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Maryvonne MARY
adjointe au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Isabelle LE MOULLEC-PATAT
adjointe au chef du service des établissements à vocation financière
Objet:
dans les mêmes conditions
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12 Janvier 201112/01/2011
De: Fabienne LASSERRE
adjointe au chef du service des études comptables
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Janine GOUGEON ou à M. Jean-Pierre COLOMINES
adjoints au chef du service des entreprises d'assurance et mutuelles
Objet:
dans les mêmes conditions
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12 Janvier 201112/01/2011
De: Laure FREY ou à M. Jean-Baptiste HAQUIN
adjoints au chef du service des études macroprudentielles et actuarielles
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Marie-Laure DREYFUSS
adjointe au directeur des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Laurence DHAUSSY
adjointe au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Christine DECUBRE ou à M. Christophe REYNAUD
adjoints au chef du service des groupes mutualistes 1
Objet:
dans les mêmes conditions
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Violaine CLERC
adjointe au directeur des affaires financières
Objet:
dans les mêmes conditions
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12 Janvier 201112/01/2011
De: Frédérique CHANTEMARGUE
adjointe au chef du service informations et réclamations
Objet:
dans les mêmes conditions
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12 Janvier 201112/01/2011
De: Marie-Céline BARD
adjointe au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
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12 Janvier 201112/01/2011
De: Pascale AGGOUN
adjointe au chef du service de l'immobilier et des moyens généraux
Objet:
dans les mêmes conditions
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12 Janvier 201112/01/2011
De: Régis WEISSLINGER
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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12 Janvier 201112/01/2011
De: Frédéric VISNOVSKY
directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Gaëtan VIALLARD
chef du service du droit de la lutte antiblanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Vincent TEURCQ
chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Pierre-Xavier SOULE-SUSBIELLES
chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Jean-Marc SERROT
chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Cyril ROUX
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Gilles PETIT
chef du service de la réglementation financière à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Fabrice PESIN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
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12 Janvier 201112/01/2011
De: Didier PENY
directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Nicolas PELIGRY
chef du service des études macroprudentielles et actuarielles à la direction des études et des relations internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: François MOURIAUX
directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Patrick MONTAGNER
directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: François-Louis MICHAUD
chef du service des banques généralistes à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Thierry MERGEN
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Laurent MERCIER
chef du service des études générales et recherche documentaire à la direction des études et des relations internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Patrice MARCHAND
directeur des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Denis LHOMME
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Freddy LATCHIMY
chef du service informatique supports et services à valeur ajoutée à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Dominique LABOUREIX
directeur des études et des relations internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Stéphane KUNESCH
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Philippe GRAD
chef du service informatique applications internes et développements spécifiques à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Philippe GOYHENECHE
chef de la mission de lutte contre le blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Olivier FLICHE
directeur de la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Edouard FERNANDEZ-BOLLO
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Didier ELBAUM
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
chef du service des groupes mutualistes 1 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Paul COULOMB
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Sébastien CLANET
chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Jérôme CHEVY
chef du service des financements spécialisés professionnels à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Armand CARREE
chef du service de gestion financière à la direction des affaires financières
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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12 Janvier 201112/01/2011
De: Michel CARDONA
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
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12 Janvier 201112/01/2011
De: Jean-Christophe CABOTTE
chef du service du droit des affaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Eric BROUSTE
chef du service des entreprises d'investissement à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Michel BORD
directeur des affaires financières
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Thierry AURAN
chef du service des contrôles sur place spécialisés à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Romain PASEROT
chef de la brigade 4
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Frédéric HEINRICH
chef de la brigade 5
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: François DELORD
chef de la brigade 2
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Michel CRINETZ
chef de la brigade 8
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Sophie VUARLOT-DIGNAC
chef du service des affaires internationales banques à la direction des études et des relations internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Muriel TIESSET
chef du service des groupes mutualistes 2 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Anne SERRA
chef du service des contrôles sur place transversaux à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Emilie QUEMA
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des études et des relations internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Martine PROCUREUR
chef du service des entreprises d'assurance et mutuelles à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Sylvie PEROTTO
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Marie-Astrid LARCHER
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Françoise LACHAUD
chef du service des établissements à vocation bancaire à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Irène LACASCADE
chef du service de l'immobilier et des moyens généraux à la direction des affaires financières
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Sylviane DELARUE
chef du service informatique reporting et grands projets à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Pauline de CHATILLON
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service des établissements à vocation financière à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
chef du service des études comptables à la direction des études et des relations internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Isabelle BARROUX-REHBACH
chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Hélène ARVEILLER
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Dominique DURANT
chef de la brigade 3
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Hélène DENIS
chef de la brigade 6
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Claire BOURDON
chef de la brigade 1
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
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délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.