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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Yves ZIEGLER
Objet:
des cadres de la magistrature
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse, atteint par la limite d'âge le
26 janvier 2010
autorisé à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2011-09-01"
date_fin="2012-07-26"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Annemasse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023471346(source JORF)
radiation
25 Janvier 201125/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.