JORFTEXT000023513356
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bénédicte Roger
ancienne avocate
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000023513356
(source JORF)
nomination
04 Février 2011
04/02/2011
De:
Brigitte Rafidison
fonctionnaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000023513356
(source JORF)
nomination
04 Février 2011
04/02/2011
De:
Françoise Longuet
fonctionnaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Assesseur
"
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(source JORF)
nomination
04 Février 2011
04/02/2011