JORFTEXT000023567587

De: François Lions
directeur général adjoint, et de
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Février 201111/02/2011
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
habilitation
11 Février 201111/02/2011
De: Michel Combot
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
habilitation
11 Février 201111/02/2011
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
11 Février 201111/02/2011