JORFTEXT000023570974

De: François-Xavier Selleret
directeur adjoint du cabinet, chef du pôle santé, et à
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023570974(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Franck Morel
directeur adjoint du cabinet, chef du pôle travail-emploi
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023570974(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011