autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Eric Sanzalone chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Olivier Louvet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « innovation et recherche clinique »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Guy Boudet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Hugo Gilardi chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « coopérations et contractualisations »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Jean-Marc Wydryck chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Robert Touret adjoints au chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Vincent Beaugrand chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « premier recours »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Ahmed El-Bahri chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Samuel Pratmarty adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Patrick Pourias
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Emmanuel Luigi adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Christine Gardel chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Patricia Rucard chargée de l'intérim des fonctions de chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Laëtitia Messner chef de mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Mission « système d'information des offreurs de soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Martine Cavaillé
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Jihane Bendaira adjointes au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Christine Bronnec chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Martine Vassaux adjointes au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Carole Merle
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Odile Brisquet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Marjorie Soufflet-Carpentier chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Sonia Lédée adjointe à la chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Laurence Cluzel
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Valérie Salomon chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « qualité et sécurité des soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Alexandra Fourcade chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Sandrine Billet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Sandrine Pautot chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Agnès Lordier-Brault conseillère technique
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Michèle Lenoir-Salfati adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Marie-Andrée Lautru chargée de mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Jérôme Marchand-Arvier directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000024968446 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2011 15/12/2011

De:	François-Xavier Selleret directeur adjoint du cabinet, chef du pôle santé, et à
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570974 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Franck Morel directeur adjoint du cabinet, chef du pôle travail-emploi
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

JORFTEXT000023570974 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Gaël Raimbault chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Sébastien Plantadis chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Jean-Marc Wydryck chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Robert Touret adjoints au chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Olivier Louvet chargé des fonctions de chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « innovation et recherche clinique »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Guy Boudet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Eric Sanzalone
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Mario Millan adjoints à la chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Vincent Beaugrand chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « premier recours »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Gérard Gonzalez adjoint au chef du département
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Département stratégie-ressources
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Philippe Pinton
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Jean-Noël Cabanis chef du département
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1. Département stratégie-ressources
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Emmanuel Luigi adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Virginie Sené-Rouquier chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Patricia Rucard adjointes à la chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Maud Lambert-Fénery chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Béatrice Bermann
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Laetitia Messner chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Mission « systèmes d'information des offreurs de soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Marie-Odile Morigault-Thevenon adjointes au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Martine Cavaillé
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Laurence Cluzel
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Christine Bronnec chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau « prises en charge post aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Martine Vassaux adjointes au chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Carole Merle
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Alexandra Fourcade chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Odile Brisquet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Marjorie Soufflet-Carpentier chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Dominique Renard chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 4. Bureau « coopérations et contractualisations »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Sandrine Pautot chef de la mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Valérie Salomon chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 3. Bureau « qualité et sécurité des soins »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Sandrine Billet chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Elisa Yavchitz chef de bureau
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Eliane Toussaint adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Agnès Lordier-Brault conseillère technique
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Michèle Lenoir Salfati adjointes au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Marie-Andrée Lautru chargée de mission
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"

De:	Martine Laborde Chiocchia
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1
Groupe:	Direction générale de l'offre de soins

délégation de signature