chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes »

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau « innovation et recherche clinique »

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau « coopérations et contractualisations »

chef de la mission

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Mission chargée de l'administration générale

adjoints au chef de la mission

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Mission chargée de l'administration générale

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Bureau « premier recours »

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

adjoints au sous-directeur

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1

adjoint au sous-directeur

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale

chargée de l'intérim des fonctions de chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

7. Bureau des ressources humaines hospitalières

chef de mission

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Mission « système d'information des offreurs de soins »

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales

adjointes au chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau « prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »

adjointes au chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau de la démographie et de la formation initiales

adjointe à la chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau de la démographie et de la formation initiales

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Mission chargée de l'administration générale

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Bureau « qualité et sécurité des soins »

chef de la mission

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2. Mission chargée des usagers de l'offre de soins

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »

chef de la mission

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs

conseillère technique

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe au sous-directeur

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chargée de mission

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, chef du pôle santé, et à

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, chef du pôle travail-emploi

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes »

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales

chef de la mission

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Mission chargée de l'administration générale

adjoints au chef de la mission

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Mission chargée de l'administration générale

chargé des fonctions de chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau « innovation et recherche clinique »

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau de la démographie et de la formation initiales

adjoints à la chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau de la démographie et de la formation initiales

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Bureau « premier recours »

adjoint au chef du département

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2. Département stratégie-ressources

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1

chef du département

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1. Département stratégie-ressources

adjoint au sous-directeur

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale

adjointes à la chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

7. Bureau des ressources humaines hospitalières

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

7. Bureau des ressources humaines hospitalières

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

7. Bureau des ressources humaines hospitalières

chef de la mission

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Mission « systèmes d'information des offreurs de soins »

adjointes au chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Mission chargée de l'administration générale

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau « prises en charge post aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »

adjointes au chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu

chef de la mission

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Mission chargée des usagers de l'offre de soins

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau de la démographie et de la formation initiales

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau « coopérations et contractualisations »

chef de la mission

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Bureau « qualité et sécurité des soins »

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »

adjoints au sous-directeur

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1

conseillère technique

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1

adjointes au sous-directeur

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1

chargée de mission

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1

chef de cabinet

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet, et à

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé