JORFTEXT000023596911


De: Francis HAUGUEL
directeur, adjoint au directeur général chargé des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie
à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000023596911(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201118/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.