JORFTEXT000023646748

De: FAUCHÂTRE (Benoît, Charles, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérald COURBON et Hubert CHONÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Jussey (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: COURBON (Gérald)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérald COURBON et Hubert CHONÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Jussey (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
01 Mars 201101/03/2011