notaire_residence_departement_code="70" (tag)


De: GARNIER (Marc, Jean, André, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Caroline LAMBERT - Marc GARNIER », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: LAMBERT (Caroline, Marie, Simone)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Caroline LAMBERT - Marc GARNIER », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: GARNIER (Marc, Jean, André, Fernand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
26 Mars 202426/03/2024
De: LAMBERT (Caroline, Marie, Simone)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
26 Mars 202426/03/2024
De: AUBRY (Alexandra, Alice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LA NOTARIALE »
suivant arrêté du
14 avril 1976
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
18 Mai 202318/05/2023
De: GRAND (Jean-Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe PERROS, Lucie CUSENIER et Sylvie SCHMIT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: CALLERAND (Anne-Laure, Marie, Jeannine), épouse BRIGAND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: BARTHEN (Paul, Joseph, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: DURGET (Alexandre, Pascal, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Paule DURGET, Jean-Philippe BINDA et Marion LAURENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
05 Mai 202205/05/2022
De: BOHL-KUHN (Pierre-Marie, Michel, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LA NOTARIALE », anciennement dénommée « Gérard BOHL, Mary-Line LEGRAND-MAMPEY, Edouard BOHL-KUHN, Jimmy PIQUEREZ, Emilie TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
17 Mars 202217/03/2022
De: BOHL (Gérard, Marie, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LA NOTARIALE »
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
17 Mars 202217/03/2022
De: PIQUEREZ (Jimmy, Thierry)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gérard BOHL, Edouard BOHL-KUHN, Emilie TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: LEGRAND (Mary-Line, Yvonne, Raymonde), épouse MAMPEY
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gérard BOHL, Edouard BOHL-KUHN, Emilie TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: PIQUEREZ (Jimmy, Thierry)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
14 Octobre 202114/10/2021
De: BOUCETTA (Yasmina), épouse STRIEVI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Jussey (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: ORLANDI (Cécile, Henriette, Françoise) épouse RODRIGUES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Office notarial d'Héricourt »
notaire
notaire_residence="Héricourt (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: LAURENT (Pauline, Isabelle, Alexandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry LUSSIAUD, Vincent CORNEILLE, Marlène JEANNIN, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Marnay (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: GODART (Matthieu, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
03 Décembre 202003/12/2020
De: COURSIMAULT (Clémence, Michèle, Janine), épouse SIBILLE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
reprise de fonctions
03 Décembre 202003/12/2020
De: VICHARD (Mathilde, Jordane, Marie-Antoinette), épouse LECHAT
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Rioz (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
14 Novembre 202014/11/2020
De: GAUTHEROT (Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Rioz (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
14 Novembre 202014/11/2020
De: PROJEAN (Loïc, Jean, Victor)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
13 Novembre 201913/11/2019
De: GOUILLOUX (Jean-Luc, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc GOUILLOUX, Agnès BOURDENET et Frédéric FRITSCH, Notaires Associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Héricourt (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
17 Août 201917/08/2019
De: ADAM (Anne-Mathilde, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
17 Août 201917/08/2019
De: GAUTHEROT (Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rioz (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
08 Août 201908/08/2019
De: HENNART (Patrick, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Patrick HENNART, Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: JEANROY (Céline, Pascale, Christiane), épouse LIGONNIÈRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Paule DURGET, Jean-Philippe BINDA et Marion LAURENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
30 Mars 201930/03/2019
De: GIROD (Stéphane)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Romain SASSARD, notaire, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: GIROD (Stéphane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Paule DURGET, Jean-Philippe BINDA et Marion LAURENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: LEBOBE (Marilyn, Suzanne, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: FRITSCH (Frédéric, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Luc GOUILLOUX et Régis LABOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Héricourt (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: BOURDENET (Agnès)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Luc GOUILLOUX et Régis LABOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Héricourt (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: LABOSSE (Régis, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Luc GOUILLOUX et Régis LABOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Héricourt (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
27 Juin 201827/06/2018
De: BOURDENET (Agnès)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc GOUILLOUX et Régis LABOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Héricourt (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
27 Juin 201827/06/2018
De: BARBERET (Anne-Sophie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian PERNOT et Christine NARTEY FRANOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
26 Avril 201826/04/2018
De: PERNOT (Christian, Jacques, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian PERNOT et Christine NARTEY FRANOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
26 Avril 201826/04/2018
De: GARNIER (Marc, Jean, André, Fernand)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: HUMBERT (Patrice, Georges, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
19 Septembre 201719/09/2017
De: DEMIERRE (Séverine, Éliane, Josette, Marie)
ayant pour nom d'usage DEMIERRE-BERNARD
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthieu GODART, Séverine DEMIERRE-BERNARD, Emmanuel VERNIER et Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
05 Août 201705/08/2017
De: LAURENT (Marion, Caroline), épouse LAURENT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François LAURENT, Marie-Paule DURGET et Jean-Philippe BINDA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
04 Avril 201704/04/2017
De: LAURENT (François, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François LAURENT, Marie-Paule DURGET et Jean-Philippe BINDA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
04 Avril 201704/04/2017
De: PERSONENI (Pierre-Antoine, Daniel, Amédée, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rioz (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: BOURDENET (Agnès)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc GOUILLOUX et Régis LABOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Héricourt (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
22 Février 201722/02/2017
De: BOHL-KUHN (Edouard, Jean-Baptiste, Louis, Georges)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: TOURNIER (Emilie, Yvelise, Marie-Hélène), épouse ROLLAND
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
21 Février 201721/02/2017
De: TOURNIER (Yves, Alphonse, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
21 Février 201721/02/2017
De: NORMAND (Jeanne, Françoise, Marie-Thérèse), épouse GEORGE
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: VIAL (Bernard, Marie, Camille)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Fougerolles (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
10 Juillet 201510/07/2015
De: STRIEVI (Charles-Edouard, Georges, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert CHONÉ et Benoît FAUCHÂTRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Jussey (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
18 Octobre 201418/10/2014
De: FAUCHÂTRE (Benoît, Charles, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert CHONÉ et Benoît FAUCHÂTRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Jussey (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
18 Octobre 201418/10/2014
De: VERNIER (Emmanuel, Joël, Roland)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marie-France GENIN, Matthieu GODART et Séverine DEMIERRE-BERNARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: BERNARD (Rachel, Corinne, Myriam), épouse DUPUIS
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marie-France GENIN, Matthieu GODART et Séverine DEMIERRE-BERNARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
30 Juillet 201430/07/2014
De: ROLLAND (Paul-Antoine, Michel, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard BOHL et Yves TOURNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
21 Mai 201421/05/2014
De: DEMIERRE (Séverine, Eliane, Josette, Marie), épouse BERNARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie-France GENIN et Matthieu GODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: SASSARD (Romain, Emmanuel, Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
25 Octobre 201125/10/2011
De: SASSARD (Pierre, André, Jean, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-André SASSARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
25 Octobre 201125/10/2011
De: NARTEY (Christine, Annie, Raymonde), épouse FRANOT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Lyliane BRAUD et Christian PERNOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
22 Septembre 201122/09/2011
De: BRAUD (Lyliane, Nicole, Lucienne), épouse TAVERNE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Lyliane BRAUD et Christian PERNOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
22 Septembre 201122/09/2011
De: BOURDIN (Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc BOURDIN, Christophe PERROS, Lucie CUSENIER et Sylvie SCHMIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
22 Juin 201122/06/2011
De: PELLISSIER (Vincent, Pascal, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Vincent PELLISSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
02 Avril 201102/04/2011
De: FAUCHÂTRE (Benoît, Charles, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérald COURBON et Hubert CHONÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Jussey (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
01 Mars 201101/03/2011
De: COURBON (Gérald)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérald COURBON et Hubert CHONÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Jussey (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
01 Mars 201101/03/2011
De: CANDOTTO (Valérie, Maria, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André SASSARD, notaire associé
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
01 Octobre 201001/10/2010
De: VOIRIN (Delphine, Colette)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: BILLOD (Denis, Paul, Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
03 Avril 201003/04/2010
De: VOIRIN (Delphine, Colette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
03 Avril 201003/04/2010
De: GODART (Matthieu, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT et Marie-France GENIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: GODART (Matthieu, Jean-Marie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: DEBIEF (Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard DEBIEF, Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT et Marie-France GENIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
04 Avril 200904/04/2009
De: BINDA (Jean-Philippe, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude GENIN, François LAURENT et Marie-Paule DURGET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: BINDA (Jean-Philippe, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude GENIN, François LAURENT et Marie-Paule DURGET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
02 Avril 200902/04/2009
De: GENIN (Jean-Claude, Michel, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude GENIN, François LAURENT et Marie-Paule DURGET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
02 Avril 200902/04/2009
De: LEGRAND (Mary-Line, Yvonne, Raymonde), épouse MAMPEY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick HENNART et Régis LEGRAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: LEGRAND (Mary-Line, Yvonne, Raymonde), épouse MAMPEY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick HENNART et Régis LEGRAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
18 Février 200918/02/2009
De: Binda (Jean-Philippe, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Genin, François Laurent, Marie-Paule Durget, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
26 Août 200726/08/2007
De: Vichard (Mathilde, Jordane, Marie-Antoinette), épouse Lechat
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean Baugey et Philippe Achard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rioz (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Baugey (Jean, Joseph, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Baugey et Philippe Achard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rioz (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
23 Mars 200723/03/2007
De: Schmit (Sylvie, Josette, Paulette)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Alain Held, Marc Bourdin et Christophe Perros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Cusenier (Lucie, Marie, Yvette)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Alain Held, Marc Bourdin et Christophe Perros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
12 Janvier 200712/01/2007
De: Held (Alain, Pierre, Marie, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Held, Marc Bourdin et Christophe Perros, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
12 Janvier 200712/01/2007
De: Speyser (Claude, Ernest, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Marie-France Genin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
10 Janvier 200710/01/2007
De: Godart (Matthieu, Jean-Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Raynard (Philippe, Jacques, Michel)
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Voirin (Delphine, Colette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
06 Juillet 200606/07/2006
De: Legrand (Mary-Line, Yvonne, Raymonde), épouse Mampey
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Hennart et Régis Legrand, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Lambert (Caroline, Marie, Simone)
Objet:
notaire
Remplace:M. Streicher (Francis, Joseph, Lucien, René)
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
08 Septembre 200508/09/2005
De: Perros (Christophe, Jean, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Held et Marc Bourdin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Perros (Christophe, Jean, René)
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Held et Marc Bourdin, notaires associés
Objet:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
23 Octobre 200223/10/2002
De: Candotto (Valérie, Maria, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André Sassard, notaire associé
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
12 Février 200212/02/2002
De: Pellissier (Vincent, Pascal, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Bohl et Yves Tournier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Lussiaud (Thierry)
Objet:
notaire
Remplace:M. Blanc (Philippe, Joseph, Jean)
notaire
notaire_residence="Marnay (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
11 Avril 200111/04/2001
De: Perros (Christophe, Jean, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Held et Marc Bourdin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
15 Février 200115/02/2001
De: Normand (Jeanne, Françoise, Marie-Thérèse), épouse George
Objet:
notaire
Remplace:M. Salmon (Guy, Raymond, Albert)
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
10 Mars 200010/03/2000
De: Chone (Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Doucet et Gérald Courbon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Jussey (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
26 Juin 199826/06/1998
De: Doucet (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Doucet et Gérald Courbon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Jussey (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
26 Juin 199826/06/1998
De: Loth (Philippe, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Loth, Lyliane Braud et Christian Pernot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
13 Mars 199713/03/1997
De: Tournier (Yves, Alphonse, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert Gigant et Gérard Bohl, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Lure (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
01 Juin 199601/06/1996
De: Tournier (Yves, Alphonse, Raymond)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villersexel (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
01 Juin 199601/06/1996
De: Cottet (Martine), épouse Douche
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vitrey-sur-Mance (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
25 Avril 199625/04/1996
De: Labosse (Régis, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle “Jean-Luc Gouilloux, notaire associé”, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Héricourt (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Courbon (Gérald)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vauvillers (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
10 Mars 199510/03/1995
De: Cottet (Martine), épouse Douche
Objet:
notaire
Remplace:M. Collin (Bernard)
notaire
notaire_residence="Vitrey-sur-Mance (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Heyd (Jean-Marie, Rodolphe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser et Marc Charlot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Genin (Marie, France, Jeanne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Debief, Patrick Rousse, Claude Speyser, Marc Charlot et Jean-Marie Heyd, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
15 Juin 199315/06/1993
De: Heyd (Jean-Marie, Rodolphe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
15 Juin 199315/06/1993
De: Nicklaus (Xavier, Bernard, Marie, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Amance (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
11 Mai 199311/05/1993
De: Petitjean (Christophe, Jacques, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre-André Sassard et Christophe Petitjean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
14 Janvier 199214/01/1992
De: Thuillier (Jocelyne, Denise, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société Michel Durget, Jean-Claude Genin et François Laurent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Port-sur-Saône (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
25 Juin 199125/06/1991
De: Binda (Marie-Paule, Claude), épouse Durget
Objet:
notaires associés
membres de la société Michel Durget, Jean-Claude Genin et François Laurent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Port-sur-Saône (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
25 Juin 199125/06/1991
De: Thuillier (Jocelyne, Denise, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jocelyne Thuillier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
25 Juin 199125/06/1991
De: Speyser (Claude, Ernest, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Pesmes (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: Charlot (Marc, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lavoncourt (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: Debief (Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: Baugey (Jean, Joseph, Lucien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rioz (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
24 Novembre 199024/11/1990
De: Achard (Philippe, Léon, René, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rioz (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
24 Novembre 199024/11/1990
De: Baugey (Jean, Joseph, Lucien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rioz (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
24 Novembre 199024/11/1990
De: Billod (Denis, Paul, Bernard)
Objet:
notaire
Remplace:M. Clement (Jacques, Pierre, André)
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
14 Octobre 199014/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.