JORFTEXT000023654716
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet
=
"
Ministre de la défense
"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation
=
"
" sexe=
"
JORFTEXT000023654716
(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 2011
03/03/2011