03 Mars 2011

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Willy WILCZEK
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Jean-Michel STOLTZ
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nouméa
suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Philippe PONT
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Jacques-André LESNARD
trésorier-payeur général de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Jacques LE MAITRE
commissaire aux comptes à Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: François KATRAWA
responsable du service des entreprises et du crédit de l'agence de l'Institut d'émission d'outre-mer de Nouméa, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Thomas GOVEDARICA
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: André DESPLAT
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Bertrand DAROLLE
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Mathias CHAUCHAT
professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, suppléant
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Serge BENEDETTO
commissaire aux comptes à Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Thierry BELTRAND
directeur de l'agence de l'Institut d'émission d'outre-mer de Nouméa, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Guy AGNIEL
professeur à l'université de la Nouvelle-Calédonie, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Jennifer SEAGOE
vice-présidente de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, chargée des affaires administratives et financières, suppléante
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1106224A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Magalie BERAST
chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du Calvados, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Jacques Caillebotte
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1106162A(source BOMJ)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Nicolas Massart
Objet:
conseiller en charge de l'automobile et des restructurations au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
date_debut="2011-03-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023655007(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 201103/03/2011
De: Ghislaine Dujardin
contrôleuse de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Roissy
Groupe:
Direction interrégionale des douanes de Roissy
date_debut="2011-03-01"
JORFTEXT000023654999(source JORF)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Véronique Lissayou
agente de constatation principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne
Groupe:
Direction régionale des douanes de Bayonne
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023654997(source JORF)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: BOUMAZA (Ramzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000023654992(source JORF)
autorisation
03 Mars 201103/03/2011
De: NOUNOU (Fadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000023654992(source JORF)
autorisation
03 Mars 201103/03/2011
De: DERMOCH (Firas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000023654992(source JORF)
autorisation
03 Mars 201103/03/2011
De: ALLOUANE (Lounis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000023654992(source JORF)
autorisation
03 Mars 201103/03/2011
De: CHATTI (Chedli)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000023654992(source JORF)
autorisation
03 Mars 201103/03/2011
De: KAABI (Boubaker)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000023654992(source JORF)
autorisation
03 Mars 201103/03/2011
De: RAVAN (Ramin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000023654992(source JORF)
autorisation
03 Mars 201103/03/2011
De: MISISYAN (Hakob)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000023654992(source JORF)
autorisation
03 Mars 201103/03/2011
De: HEIDER (Ruayda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000023654992(source JORF)
autorisation
03 Mars 201103/03/2011
De: MECHOUET (Fadhila), épouse CHALLAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000023654992(source JORF)
autorisation
03 Mars 201103/03/2011
De: Hervé Bec
chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Adoma
conseil_administration
JORFTEXT000023654989(source JORF)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Charles Sarrazin
chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Adoma
conseil_administration
JORFTEXT000023654989(source JORF)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Pierre-Yves Rebérioux
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
Adoma
conseil_administration
JORFTEXT000023654989(source JORF)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Jacques Barthélémy
préfet hors cadre, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Adoma
conseil_administration
JORFTEXT000023654989(source JORF)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Stéphane Fratacci
secrétaire général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
Adoma
conseil_administration
JORFTEXT000023654989(source JORF)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Jean-Claude Bastion
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
Adoma
conseil_administration
JORFTEXT000023654989(source JORF)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Hélène Dadou
sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Adoma
conseil_administration
JORFTEXT000023654989(source JORF)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Philippe JAMET
administrateur territorial hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000023654987(source JORF)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: FIASSON (Julien, Jean-Lucien)
Objet:
notaire
Remplace:M. DE MONTALIER (Xavier, Marie, Robert)
notaire
notaire_residence="Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000023654984(source JORF)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Mélonio (Benoît)
ingénieur en chef des mines
Objet:
comme suppléant du directeur général du Port autonome de Paris
conformément aux dispositions de
l'article 17 du décret n° 69-535 du
21 mai 1969
modifié portant application de la loi n° 68-917 du
24 octobre 1968
modifiée relative au Port autonome de Paris
Groupe:
Port autonome de Paris
suppleant
JORFTEXT000023654979(source JORF)
désignation
03 Mars 201103/03/2011
De: Jacques Gérault
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet civil et militaire
préfet
prefet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000023654974(source JORF)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023654974(source JORF)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Denis Mercier
Général de corps aérien
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000023654974(source JORF)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: THIBAUDAU (Geneviève), épouse VENTURI
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2011-07-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000023654971(source JORF)
radiation
03 Mars 201103/03/2011
De: Wien (Autriche)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante
Groupe:
Société Verbund AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
JORFTEXT000023654961(source JORF)
autorisation
03 Mars 201103/03/2011
De: Jean-Marc Pouyet
conseiller d'administration des affaires sociales directement placé sous l'autorité du directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Jean-Philippe Martinez
attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VII. ― Bureau de l'administration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Bertrand Leclerc
attaché d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. ― Bureau du service général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Pierre Forissier
attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Paul-Henri Morin
attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Philippe Landriève
attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Jean-Michel Giraudet
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Eric Magnes
attaché principal des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Françoise Loquet
attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. ― Bureau du service général
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Christine Piltant
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. ― Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Danièle Peraudeau-Ropars
attachée principale d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
IV. ― Bureau des déclarations de nationalité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Florence Pacaud
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Hakima Aubin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Second bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Anne Wouaquet-Delaunay
attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Isabelle Wang
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Pascale Raphalen
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. ― Premier bureau des naturalisations
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Monique Lajugie
conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023654793(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Denis Mercier
Général de corps aérien
chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000023654721(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000023654716(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Jacques Gérault
directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000023654711(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Alain Schmitt
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
sur proposition du ministre chargé de l'Industrie
Remplace:Mme Agnès Arcier
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
ESRR1100083A(source BOESR)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Pierre-Franck Chevet
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
sur proposition du ministre chargé de l'Industrie
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
ESRR1100083A(source BOESR)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Adeline Fabre
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
sur proposition du ministre chargé de l'Industrie
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
conseil_administration
ESRR1100083A(source BOESR)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Claire Touzel
Al
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n' 5594
à compter du 01/01/2011
Groupe:
Unité du CNRS n' 5594
DEC110969DR06(source BOCNRS)
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: Carole LOSLIER
AJT, gestionnaire
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC110688DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Myriam BERNAUDIN
Directrice de recherches, responsable de l'équipe CerVoxy
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110688DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Myriam BERNAUDIN
Objet:
Directrice de recherches, et à
DEC110687DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011
De: Bernard MAZOYER
directeur de l'unité UMR 6232
Objet:
au nom du (de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110687DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Mars 201103/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.