JORFTEXT000023661834

De: François TOULIS
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:M. Jêrome CHARDON
Groupe:
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Louis MICHEL
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:M. Jean-Louis LARDEUX
Groupe:
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Nacer BECHAR
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
1°
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:Mme Mireille VERCAEMER
Groupe:
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Claude RICO
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Esther CORTAZAR-NAUZE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Jean-Louis DUPUY
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalité qualifiée
Remplace:M. Salvador FERRET
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Jean-Claude BEVILLARD
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
2°
personnalité qualifiée
Remplace:M. Lionel VILAIN
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201105/03/2011