JORFTEXT000023679744
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ROUSSEAU (Jérôme)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000023679744
(source JORF)
nomination
09 Mars 2011
09/03/2011
De:
BLANC (Jean, Alain)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000023679744
(source JORF)
nomination
09 Mars 2011
09/03/2011
De:
BLANC (Jean, Alain)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 2011
09/03/2011
