JORFTEXT000023682405


De: Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Arnaud Lauga
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Vincent Berton
administrateur civil hors classe, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Marguerite Versaveau
chargée de mission, attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Marie-Anne Jacquery
chef du bureau des adjoints de sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Sylvie Hervé
attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011
De: Marie-Catherine Haon
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023682405(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 201110/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.