JORFTEXT000023685501

De: Laurent CRUSSON
administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023685501(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201111/03/2011