JORFTEXT000023729018
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Sanson
conseillers d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membres suppléants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000023729018
(source JORF)
désignation
20 Mars 2011
20/03/2011
De:
Jean-Claude Hassan
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membres suppléants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000023729018
(source JORF)
désignation
20 Mars 2011
20/03/2011
De:
Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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(source JORF)
désignation
20 Mars 2011
20/03/2011
De:
Bruno Martin Laprade
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membre titulaire, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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(source JORF)
désignation
20 Mars 2011
20/03/2011
