JORFTEXT000023759595


De: Claude Delarboulas
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Joël Couronné
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Frédéric Charroin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Dominique Saliber
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Françoise Michault
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Danielle Lozachmeur
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.