JORFTEXT000023759595

De: Claude Delarboulas
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Joël Couronné
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Frédéric Charroin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023759595(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Dominique Saliber
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Françoise Michault
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
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délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Danielle Lozachmeur
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023759595(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011