autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes" (tag)


De: Pierre Boussaroque
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000025411406(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201228/02/2012
De: Jérôme Bonnafont
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000024613661(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011
De: Dominique Faille
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la direction des archives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023759601(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Frédéric Baleine du Laurens
ministre plénipotentiaire hors classe, chargé de la direction des archives, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023759601(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Monique Constant
conservatrice générale du patrimoine, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023759601(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Claude Delarboulas
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023759595(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Joël Couronné
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023759595(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Frédéric Charroin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023759595(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Dominique Saliber
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023759595(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Françoise Michault
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023759595(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Danielle Lozachmeur
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023759595(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe, directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023140130(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201027/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.