JORFTEXT000023866071
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Toulemonde
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante auprès du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:
Mme Isabelle Terrier Mareuil
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000023866071
(source JORF)
nomination
16 Avril 2011
16/04/2011
