JORFTEXT000023944026
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Constance Valigny
désignée par le ministre chargé du commerce
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:
M. Emmanuel Jessua
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000023944026
(source JORF)
nomination
04 Mai 2011
04/05/2011