JORFTEXT000024034912
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Mesmin d'Estienne
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
date_debut
=
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2011-07-08
"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000024034912
(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 2011
20/05/2011