JORFTEXT000024153364

De: Claude Poly
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, secrétaire général du conseil général, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000024153364(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Mireille Riou-Canals
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du conseil général
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000024153364(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011