JORFTEXT000024198433

De: Daniel DAUVET
chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
4°
suppléant du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
sur proposition de ce dernier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Rodolphe LELTE
attaché d'administration au bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
2°
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Thierry CHATELAIN
adjoint à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
1°
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Laurianne CRUZOL
attachée principale d'administration au bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
3°
représentant du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Dominique PIERROUX
chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
1°
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
2°
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean-Pierre SIMONET
adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
1°
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Marion OECHSLI
administratrice civile, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
3°
représentant du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Anne GUILLOU
sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
1°
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011