Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Arnaud GUIGNE adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:	membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) représentants du ministre chargé de l'économie membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

suppleant

nomination

De:	Jérôme REBOUL chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:	membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) représentants du ministre chargé de l'économie membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Sylvie RAVALET sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) représentants du ministre chargé du logement membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Louis VAURS président d'honneur de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne
Objet:	membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) personnalité qualifiée
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

personnalite_qualifiee

nomination

president
conseil_administration

De:	Jean GAEREMYNCK
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000029559472 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2014 10/10/2014

De:	Daniel DAUVET chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) suppléant du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Frédéric PIQUE adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) représentants de la ministre chargée du logement membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Thierry CHATELAIN adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) représentants de la ministre chargée du logement membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Florent de BODMAN adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) représentant du ministre chargé du budget membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Arnaud GUIGNE adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) représentant du ministre chargé de l'économie membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Olivier MEILLAND chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) représentant du ministre chargé du budget membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Jérôme REBOUL chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) représentant du ministre chargé de l'économie membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Sylvie RAVALET sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) représentants de la ministre chargée du logement membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Cécile LE POUPON adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) représentants de la ministre chargée du logement membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Louis VAURS président d'honneur de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Pierre QUERCY ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Jean GAEREMYNCK conseiller d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

JORFTEXT000028269433 (source JORF)

De:	Jérôme REBOUL chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:	au comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Thomas REVIAL
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

04 Décembre 2013 04/12/2013

De:	Jérôme Reboul ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Remplace:	M. Thomas Revial
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000028081470 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2013 18/10/2013

De:	Olivier MEILLAND ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	Mme Marion ŒCHSLI
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000028051512 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Cécile LE POUPON adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant du ministre chargé du logement membre suppléant
Remplace:	Mme Dominique PIERROUX
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000027148269 (source JORF)

nomination

08 Mars 2013 08/03/2013

De:	Frédéric PIQUE adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant du ministre chargé du logement membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Pierre SIMONET
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000027148269 (source JORF)

nomination

08 Mars 2013 08/03/2013

De:	Sylvie RAVALET sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant du ministre chargé du logement
Remplace:	Mme Anne GUILLOU
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000025825943 (source JORF)

nomination

08 Mai 2012 08/05/2012

De:	Thomas REVIAL chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:	membres titulaires du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000025825941 (source JORF)

nomination

08 Mai 2012 08/05/2012

De:	Sylvie RAVALET sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres titulaires du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentante du ministre chargé du logement
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000025825941 (source JORF)

nomination

08 Mai 2012 08/05/2012

De:	Thomas Revial inspecteur des finances, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:	représentant du ministre chargé de l'économie membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Remplace:	M. Charles Sarrazin
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000025631145 (source JORF)

nomination

05 Avril 2012 05/04/2012

De:	Pascal MARTIN-GOUSSET
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000024983454 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2011 18/12/2011

De:	Marc Grenier chef du service administratif et financier de l'agence
Objet:	assurer l'intérim des fonctions de directeur général jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000024830085 (source JORF)

charge

22 Novembre 2011 22/11/2011

De:	Philippe Bry
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2011-11-18"
a_sa_demande

JORFTEXT000024830085 (source JORF)

cessation de fonction

22 Novembre 2011 22/11/2011

De:	Louis VAURS délégué général de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction personnalités désignées par le ministre chargé du logement en raison de leurs compétences en matière de logement à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2010
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000024198435 (source JORF)

nomination

De:	Pierre QUERCY ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction personnalités désignées par le ministre chargé du logement en raison de leurs compétences en matière de logement à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2010
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000024198435 (source JORF)

nomination

De:	Jean GAEREMYNCK conseiller d'Etat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction personnalités désignées par le ministre chargé du logement en raison de leurs compétences en matière de logement à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2010
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000024198435 (source JORF)

nomination

De:	Daniel DAUVET chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2010 4° suppléant du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social sur proposition de ce dernier
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Rodolphe LELTE attaché d'administration au bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2010 2° représentant du ministre chargé de l'économie membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Thierry CHATELAIN adjoint à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2010 1° représentants du ministre chargé du logement membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Laurianne CRUZOL attachée principale d'administration au bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2010 3° représentant du ministre chargé du budget membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Dominique PIERROUX chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2010 1° représentants du ministre chargé du logement membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Charles SARRAZIN administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2010 2° représentant du ministre chargé de l'économie membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Jean-Pierre SIMONET adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2010 1° représentants du ministre chargé du logement membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Marion OECHSLI administratrice civile, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2010 3° représentant du ministre chargé du budget membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Anne GUILLOU sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2010 1° représentants du ministre chargé du logement membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Charles SARRAZIN administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:	membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2010 2° représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Rodolphe LELTE attaché d'administration au bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:	membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2010 2° représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Thierry CHATELAIN adjoint à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:	membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2010 1° représentants du ministre chargé du logement
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Anne GUILLOU sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:	membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2010 1° représentants du ministre chargé du logement
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Louis VAURS délégué général de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne
Objet:	membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2010 3° personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière de logement
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Jean GAEREMYNCK conseiller d'Etat
Objet:	membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2010 3° personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière de logement
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

president
conseil_administration

De:	Jean GAEREMYNCK
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000024198427 (source JORF)

nomination

De:	Marion OECHSLI administratrice civile
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentante du ministre chargé du budget
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000023328959 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2010 30/12/2010

De:	Philippe BRY
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. François-Didier LEMOINE
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2009-11-16"

JORFTEXT000021309815 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2009 24/11/2009

De:	François-Didier LEMOINE
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000020729060 (source JORF)

reconduction

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Eric THUILLEZ suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Philippe SEBILLOTE suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Yves POINSIGNON titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Pascal PARENT suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Jacques LEPRON titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Philippe JOURDAIN suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Sylvain JACOBEE suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	François d'HUART titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Stéphane BONNOIS titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Jean CHERUY suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 3. Au titre des représentants des employeurs désignés par La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Bernard CAPRON titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 3. Au titre des représentants des employeurs désignés par La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Gérard LAUGIER suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 2. Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Camille ALLAIN titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 2. Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Jean de MATHAN suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 2. Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Jean DECORNET titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 2. Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Hervé CAPDEVIELLE titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 2. Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Jean-Luc BERHO suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 2. Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Jean-Frédéric DREYFUS titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 2. Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Claude COURTY suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 2. Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Bernard LOTH suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 2. Au titre des représentants des salariés désignés par Force ouvrière (FO)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Nicolas de WECK titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 2. Au titre des représentants des salariés désignés par Force ouvrière (FO)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Joël TOZZI adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 1 représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Muriel BOULMIER titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Anne GUILLOU sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 1 représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:	Mme Marie-Dominique HEBRARD DE VEYRINAS
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Francine DOSSEH adjointe à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction 1 représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Charles Sarrazin administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Guillaume Chabert
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000020287868 (source JORF)

nomination

21 Février 2009 21/02/2009

De:	Joël Tozzi adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction représentants de l'Etat au titre du ministre chargé du logement
Remplace:	M. Philippe Bry
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Philippe Clémandot chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction représentants de l'Etat au titre du ministre chargé du logement
Remplace:	M. Louis Brisset
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas chef de service, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction représentants de l'Etat au titre du ministre chargé du logement
Remplace:	Mme Catherine Aubey-Berthelot
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Francine Dosseh adjointe à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction représentants de l'Etat au titre du ministre chargé du logement
Remplace:	M. Gaël Le Bourgeois
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Yves Poinsignon
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Jacques Lepron
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	François d'Huart
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Stéphane Bonnois
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Eric Thuillez
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Philippe Sebillotte
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Pascal Parent
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Philippe Jourdain
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Sylvain Jacobée
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Muriel Boulmier
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Claude Courty
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000018565668 (source JORF)

nomination

04 Avril 2008 04/04/2008

De:	Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000018565668 (source JORF)

nomination

04 Avril 2008 04/04/2008

De:	Arnaud Jullian administrateur civil
Objet:	représentant du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000017644793 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Roche (Stéphane) inspecteur des impôts, adjoint au chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	Mme Briand (Annie)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000650318 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2007 08/11/2007

De:	Jean-Hervé Carpentier
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des employeurs désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:	M. Etienne Guena
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000618104 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Jacques Nicolas De Weck
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des salariés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Bernard Loth
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des salariés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Yves Poinsignon
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Jacques Lepron
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Christian du Chatelier
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Stéphane Bonnois
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Eric Thuillez
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Philippe Sebillotte
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Philippe Jourdain
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Sylvain Jacobee
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	François d'Huart
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Muriel Boulmier
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Sylvain Maestracci ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000647771 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2007 10/07/2007

De:	Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, représentant des salariés désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:	Mme Marie Ferhat
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000000426269 (source JORF)

nomination

22 Mars 2007 22/03/2007

De:	Guillaume Chabert administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Sébastien Boitreaud
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000824866 (source JORF)

nomination

10 Février 2007 10/02/2007

De:	Ruggieri (Charles)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Lepron (Jacques)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	du Chatelier (Christian)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Bonnois (Stéphane)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Renolleau (François)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Jourdain (Philippe)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	d'Huart (François)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Brousse (Alain)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Aby (Jean-François)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Boulmier (Muriel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

JORFTEXT000000240851 (source JORF)

De:	François-Didier Lemoine
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2006-05-01"
duree="trois ans"

reconduction

29 Juin 2006 29/06/2006

De:	Ruggieri (Charles)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Lepron (Jacques)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	du Chatelier (Christian)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Bonnois (Stéphane)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Renolleau (François)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Esnault (Marc)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	d'Huart (François)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Brousse (Alain)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Aby (Jean-François)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Sionneau (Alain)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Guena (Etienne)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Dewavrin (Daniel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Buffetaut (Stéphane)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Plas (Thierry)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Laurent (Hervé)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Feltz (Henri)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Coloos (Bernard)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Cheruy (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par La Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Capron (Bernard)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par La Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Loth (Bernard)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Bilquez (Jean-Marc)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Allain (Camille)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Laugier (Gérard)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Decornet (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	de Mathan (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Capdevielle (Hervé)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Berho (Jean-Luc)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Courty (Claude)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Boulmier (Muriel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Ferhat (Marie)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléante
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Gaël Le Bourgeois administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000639318 (source JORF)

nomination

De:	Didier Bellier-Ganiere administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000809816 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2005 16/07/2005

De:	Sébastien Boitreaud administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Hervé de Villeroché
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000808859 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2005 09/07/2005

De:	Louis Brisset attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Pascal Parizot
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000808705 (source JORF)

nomination

09 Février 2005 09/02/2005

De:	Raoul Provins attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Objet:	membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Stéphane Lagier
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000259162 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2005 05/01/2005

De:	Jean-Marc Bilquez
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	Mme Michelle Biaggi
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000805261 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2004 26/10/2004

De:	Frédéric Noble ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000444318 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Catherine Aubey-Berthelot administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:	M. Pierre-Denis Coux
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000444318 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Pascal Parizot administrateur civil hors classe, chef du bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000806268 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2004 03/09/2004

De:	Philippe Bry administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:	Mme Claire Lanly
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000806268 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2004 03/09/2004

De:	Hervé de Villeroché chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Martin Ajdari
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000627518 (source JORF)

nomination

20 Août 2004 20/08/2004

De:	Ruggieri (Charles)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Gagnevin (André)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	du Chatelier (Christian)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Bonnois (Stéphane)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Renolleau (François)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Pichot (Jean-Marie)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Jeantet (Pierre)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Esnault (Marc)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Aby (Jean-François)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Boulmier (Muriel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Gérard Laugier
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Michel Dusart
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000255072 (source JORF)

nomination

De:	Marie Ferhat
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	Mme Marie-Hélène Louis-Gauclain
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000438489 (source JORF)

nomination

15 Mai 2004 15/05/2004

De:	Philippe Sauvage administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:	représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Vincent Berjot
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000797629 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Pascal Parizot administrateur civil, chef du bureau des interventions auprès des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Laurent Favre
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000604182 (source JORF)

nomination

03 Juin 2003 03/06/2003

De:	Lemoine (François-Didier)
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000595753 (source JORF)

reconduction

29 Mai 2003 29/05/2003

De:	Ruggieri (Charles)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Diepois (Gilbert)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Crocq (Jean-Claude)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Bonnois (Stéphane)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Pichot (Jean-Marie)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Jeantet (Pierre)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Gagnevin (André)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	du Chatelier (Christian)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Sionneau (Alain)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Jolain (Jean-Claude)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Guena (Etienne)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Dewavrin (Daniel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Plas (Thierry)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Laurent (Hervé)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Feltz (Henri)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Coloos (Bernard)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Cheruy (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Gauthier (Pierre)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Loth (Bernard)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

nomination

De:	Allain (Camille)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Dusart (Michel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Decornet (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	de Mathan (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Reymbaut (Alain)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Berho (Jean-Luc)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Courty (Claude)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Boulmier (Muriel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Biaggi (Michelle)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

nomination

De:	Louis-Gauclain (Marie-Hélène)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Frédéric Noble ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. François Davenne
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000602634 (source JORF)

nomination

15 Avril 2003 15/04/2003

De:	Pierre-Denis Coux administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000602634 (source JORF)

nomination

15 Avril 2003 15/04/2003

De:	Marie-Hélène Louis-Gauclain
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Serge Fauchard
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000598172 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2002 24/10/2002

De:	Martin Ajdari chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000414196 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Serge Fauchard
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	Mme Marie-Hélène Louis-Gauclain
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000230406 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Alain Reymbaut
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant des salariés désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:	M. Jean-Luc Berho
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000774608 (source JORF)

nomination

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Jean-Luc Berho
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000774608 (source JORF)

nomination

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Stéphane Lagier attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:	membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Romuald Gilet
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000594668 (source JORF)

nomination

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Laurent Favre ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000409540 (source JORF)

nomination

01 Février 2002 01/02/2002

De:	Claire Lanly ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentante de l'Etat désignée par la secrétaire d'Etat au logement
Remplace:	Mme Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000409540 (source JORF)

nomination

01 Février 2002 01/02/2002

De:	Magali Prot membre du secrétariat général désigné par le délégué général
Objet:	pour représenter la ministre de l'emploi et de la solidarité au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Administratrice suppléante
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000406727 (source JORF)

désignation

08 Août 2001 08/08/2001

De:	Pierre-Yves Reberioux attaché principal, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:	pour représenter la ministre de l'emploi et de la solidarité au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Administrateur titulaire
Remplace:	M. Jean Rebuffel
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000406727 (source JORF)

désignation

08 Août 2001 08/08/2001

De:	Hervé Laurent
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:	M. Alain Boccard
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000405804 (source JORF)

nomination

26 Juin 2001 26/06/2001

De:	Jean-François Laurent
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:	M. Jean-Honoré Biron
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

JORFTEXT000000391115 (source JORF)

nomination

10 Juin 2001 10/06/2001

De:	Jean-Claude Crocq
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:	M. Claude Moreaud
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

JORFTEXT000000391115 (source JORF)

nomination

10 Juin 2001 10/06/2001

De:	Romuald Gilet attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:	membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Olivier Caillou
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000769994 (source JORF)

nomination

27 Mars 2001 27/03/2001

De:	Magali Prot membre du secrétariat général désigné par le délégué général
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Administrateur suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000754901 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2000 16/12/2000

De:	Jean Rebuffel ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction Administrateur titulaire
Remplace:	M. Pierre Pascal
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000754901 (source JORF)

désignation

16 Décembre 2000 16/12/2000

De:	Pierre-Marie Abadie ingénieur des mines, chargé du bureau B 3
Objet:	représentant au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction membre titulaire
Remplace:	Mme Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000585501 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2000 24/11/2000

De:	Laurent Favre ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Emmanuel Joussellin
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2000-09-26"
conseil_administration

JORFTEXT000000572786 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2000 03/10/2000

De:	Lemoine (François-Didier) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2000-05-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000584974 (source JORF)

détachement

19 Septembre 2000 19/09/2000

De:	Berjot (Vincent) administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du bureau 5C à la direction du budget
Objet:	représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Dubertret (Julien)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000765587 (source JORF)

nomination

23 Août 2000 23/08/2000

De:	Pelloux (Louis-Gaston)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:	M. Bary (Louis-Charles)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000582632 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2000 13/07/2000

De:	Chazel (Vincent)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000582632 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2000 13/07/2000

De:	Lemoine (François-Didier)
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	Mme Guerber Le Gall (Annick)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2000-05-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000765091 (source JORF)

nomination

13 Mai 2000 13/05/2000

De:	Ruggieri (Charles)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Moreaud (Claude)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Diepois (Gilbert)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Bonnois (Stéphane)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Jeantet (Pierre)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	du Chatelier (Christian)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Biron (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Sionneau (Alain)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Jolain (Jean-Claude)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Guena (Etienne)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Bary (Louis-Charles)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Feltz (Henri)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Coloos (Bernard)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Boccard (Alain)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Arlabosse (Guy)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Cheruy (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Tissie (Georges)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Loth (Bernard)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

nomination

De:	Allain (Camille)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Dusart (Michel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Decornet (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	de Mathan (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Berho (Jean-Luc)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Simon (Alain)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Courty (Claude)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Boulmier (Muriel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléante
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

nomination

De:	Biaggi (Michelle)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléante
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

nomination

De:	Louis (Marie-Hélène)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléante
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Davenne (François)
Objet:	administrateur civil, chargé du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000399556 (source JORF)

nomination

De:	Coux (Pierre-Denis) administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant de l'Etat désigné par le secrétaire d'Etat au logement
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000399556 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000398213 (source JORF)

De:	Ferry (Patrick) chef du service du contrôle et de la réglementation de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Objet:	assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="2000-03-15"

charge

15 Mars 2000 15/03/2000

De:	Briand (Annie) attachée principale à la direction du Trésor
Objet:	représentantes au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction membre suppléant
Remplace:	Mme Heilbronner-Lahoud
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000762822 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1999 15/10/1999

De:	Heilbronner-Lahoud (Anne-Gabrielle) inspecteur des finances, adjointe au chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:	représentantes au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction membre titulaire
Remplace:	M. Bourges (Olivier)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000762822 (source JORF)

nomination

15 Octobre 1999 15/10/1999

De:	Feltz (Henri)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:	M. Ayme (Jean-Loup)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000211577 (source JORF)

nomination

16 Septembre 1999 16/09/1999

De:	Sionneau (Alain)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:	M. Bonche (Noël)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000211577 (source JORF)

nomination

16 Septembre 1999 16/09/1999

De:	Gazet du Chatelier (Christian)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:	M. Jacob (Pierre)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

JORFTEXT000000396171 (source JORF)

nomination

13 Août 1999 13/08/1999

De:	Louis (Marie-Hélène)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) pour la durée du mandat restant à courir membre suppléante
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000000396137 (source JORF)

nomination

13 Août 1999 13/08/1999

De:	Courty (Claude)
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) pour la durée du mandat restant à courir membre titulaire
Remplace:	M. Imberty (Guy)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000000396137 (source JORF)

nomination

13 Août 1999 13/08/1999

De:	Heilbronner-Lahoud (Anne-Gabrielle) inspecteur des finances
Objet:	au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction membre
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000395910 (source JORF)

nomination

03 Juillet 1999 03/07/1999

De:	Dubertret (Julien) administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:	représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000394923 (source JORF)

nomination

15 Avril 1999 15/04/1999

De:	Dusart (Michel)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant des salariés, désigné par la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:	M. Allain (Camille)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000756670 (source JORF)

nomination

17 Octobre 1998 17/10/1998

De:	Allain (Camille)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant des salariés, désigné par la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:	M. Dejardin (René)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000756670 (source JORF)

nomination

17 Octobre 1998 17/10/1998

De:	Biron (Jean)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant des associés collecteurs désignés par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:	M. Joyeux (Michel)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

JORFTEXT000000572269 (source JORF)

nomination

04 Août 1998 04/08/1998

De:	Loth (Bernard)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant des salariés désigné par la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:	M. Cardon (Michel)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

JORFTEXT000000570968 (source JORF)

nomination

27 Février 1998 27/02/1998

De:	Bosche-Lenoir (Anne) administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:	représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000201270 (source JORF)

nomination

23 Septembre 1997 23/09/1997

De:	Guerber Le Gall (Annick)
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000382443 (source JORF)

nomination

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Caillou (Olivier) attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Objet:	suppléant du représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000199983 (source JORF)

nomination

08 Mai 1997 08/05/1997

De:	Ruggieri (Charles)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Moreaud (Claude)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Diepois (Gilbert)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Bonnois (Stéphane)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Maresquier (Christian)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Joyeux (Michel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Jeantet (Pierre)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Jacob (Pierre)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Bonnot (Pierre)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Union d'économie sociale du logement

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Jolain (Jean-Claude)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (CNPF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Guena (Etienne)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (CNPF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Bonche (Noël)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (CNPF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Bary (Louis-Charles)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (CNPF) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Coloos (Bernard)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (CNPF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Boccard (Alain)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (CNPF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Ayme (Jean-Loup)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (CNPF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Arlabosse (Guy)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (CNPF) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Cheruy (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Tissie (Georges)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Cardon (Michel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Dejardin (René)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Allain (Camille)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	de Mathan (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Decker (Jacques)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Buffaut (Bernard)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Simon (Alain)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Imberty (Guy)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Courty (Claude)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Biaggi (Michelle)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000381955 (source JORF)

De:	Burckel (Denis) administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant de l'Etat désigné par le ministre délégué au logement
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1997-03-03"
conseil_administration

nomination

08 Mars 1997 08/03/1997

De:	Begassat (Luc)
Objet:	administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction de l'habitat et de la construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000381955 (source JORF)

nomination

08 Mars 1997 08/03/1997

De:	Bary (Louis-Charles)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant des employeurs désigné par le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:	M. Dupre (Bernard)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000740125 (source JORF)

nomination

17 Janvier 1996 17/01/1996

De:	Joussellin (Emmanuel) ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:	au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:	M. Crepon (Etienne)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1995-11-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000738625 (source JORF)

nomination

31 Octobre 1995 31/10/1995

De:	Fulachier (Jean-Luc) administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:	représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000556040 (source JORF)

nomination

26 Octobre 1995 26/10/1995

De:	Frigola (Michel) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction chef du service du contrôle de l'agence
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-07-01"

JORFTEXT000000372335 (source JORF)

détachement

05 Septembre 1995 05/09/1995

De:	Renoux (Alain) administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1993-09-15"
conseil_administration

JORFTEXT000000180877 (source JORF)

nomination

09 Mai 1995 09/05/1995

De:	Bégassat (Luc)
Objet:	administrateur civil, chef du bureau des études financières et fiscales
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1993-09-15"
conseil_administration

JORFTEXT000000180877 (source JORF)

nomination

09 Mai 1995 09/05/1995

De:	Crepon (Etienne)
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000182351 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique) administrateur civil, sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-15"
conseil_administration

JORFTEXT000000182351 (source JORF)

nomination

28 Avril 1994 28/04/1994

De:	Le Blanc de Cernex (Pierre)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Jeantet (Pierre)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Bonnot (Pierre)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Bonnois (Stéphane)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Smadja (Philippe)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Sander (Pierre)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Domenget (Robert)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Dhome (Christian)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Crocq (Jean-Claude)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Jolain (Jean-Claude)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Guena (Etienne)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Dupré (Bernard)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Bonche (Noël)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Brocheriou (Michel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Boccard (Alain)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Ayme (Jean-Lou)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Arlabosse (Guy)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Cheruy (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Tissie (Georges)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Cardon (Michel)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Dutey (Noël)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Dejardin (René)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail (C.G.T.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Bertrand (Georges)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération générale du travail (C.G.T.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	De Mathan (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Decker (Jacques)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Imberty (Guy)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Drgon (Jean)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération démocratique du travail (C.F.D.T.) membre titulaire
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Simon (Alain)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération démocratique du travail (C.F.D.T.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Vaidy-Cuenot (Simone)
Objet:	membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés par La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.) membre suppléant
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000546719 (source JORF)

De:	Guerber Le Gall (Annick)
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1994-03-15"
duree="trois ans"

nomination

05 Mars 1994 05/03/1994

De:	Cheruy (Jean)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant des employeurs désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Remplace:	M. Delannoy (Robert)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

date_debut="1994-01-15"
conseil_administration

JORFTEXT000000181737 (source JORF)

nomination

02 Février 1994 02/02/1994

De:	Smadja (Philippe)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.) pour la durée du mandat restant à courir Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Dhome (Christian)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.) pour la durée du mandat restant à courir Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Crocq (Jean-Claude)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.) pour la durée du mandat restant à courir Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.) pour la durée du mandat restant à courir Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Bonnot (Pierre)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.) pour la durée du mandat restant à courir Au titre des représentants des associations et organismes mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

nomination

De:	Decker (Jacques)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.) pour la durée du mandat restant à courir Au titre de représentant des salariés désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Galzy (Laurent) administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:	représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000164260 (source JORF)

nomination

24 Juillet 1993 24/07/1993

De:	Marigeaud (Martine)
Objet:	administrateur civil à la direction du budget
Groupe:	Direction du budget Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000164260 (source JORF)

nomination

24 Juillet 1993 24/07/1993

De:	Tissie (Georges)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction pour la durée du mandat restant à courir b) Au titre des représentants des employeurs désignés par La confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Dutey (Noël)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction pour la durée du mandat restant à courir a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par La Confédération générale du travail - Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

nomination

De:	Bertrand (Georges)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction pour la durée du mandat restant à courir a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Simon (Alain)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction pour la durée du mandat restant à courir a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Chapuis (Christian)
Objet:	membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction pour la durée du mandat restant à courir a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

JORFTEXT000000178598 (source JORF)

De:	de Mathan (Jean)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant des salariés désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:	M. Decker (Jacques)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_debut="1993-03-01"
conseil_administration

nomination

15 Mars 1993 15/03/1993

De:	Le Blanc de Cernex (Pierre)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction représentant désigné par l'Union nationale interprofessionnelle du logement
Remplace:	M. Coursaget (Jean)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1992-04-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000174445 (source JORF)

nomination

05 Avril 1992 05/04/1992

De:	Bouchez (Rémi) administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:	représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000539064 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1991 24/09/1991

De:	Marigeaud (Martine)
Objet:	administrateur civil à la direction du budget
Groupe:	Direction du budget Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

JORFTEXT000000539064 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1991 24/09/1991

De:	Baietto (Sabine)
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000719978 (source JORF)

nomination

15 Mai 1991 15/05/1991

De:	Sander (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations mentionnées à l'article R 313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Jeantet (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations mentionnées à l'article R 313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Folliot (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations mentionnées à l'article R 313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Coursaget (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations mentionnées à l'article R 313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Bonnois (Stéphane)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction c) Au titre des représentants des associations mentionnées à l'article R 313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Monod (Henri)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Guena (Etienne)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Dupre (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Bonche (Noël)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Conseil national du patronat français

date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Delannoy (Robert)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction b) Au titre des représentants des employeurs désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Cardon (Michel, Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Force ouvrière

date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Dejardin (René)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération générale du travail (CGT)

date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Decker (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Drgon (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Imberty (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:	Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination