Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

De: Pascal MARTIN-GOUSSET
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
date_debut="2014-12-13"
reconduction
13 Décembre 201413/12/2014
De: Thierry CHATELAIN
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 201428/10/2014
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 201428/10/2014
De: Jérôme REBOUL
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 201428/10/2014
De: Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Octobre 201428/10/2014
De: Louis VAURS
président d'honneur de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 201428/10/2014
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: Daniel DAUVET
chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
suppléant du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants de la ministre chargée du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Thierry CHATELAIN
adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants de la ministre chargée du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Florent de BODMAN
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentant du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Olivier MEILLAND
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentant du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Jérôme REBOUL
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants de la ministre chargée du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Cécile LE POUPON
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
représentants de la ministre chargée du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Louis VAURS
président d'honneur de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Pierre QUERCY
ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: Jérôme REBOUL
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
au comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Thomas REVIAL
Groupe:
nomination
04 Décembre 201304/12/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Marion ŒCHSLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Cécile LE POUPON
adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:Mme Dominique PIERROUX
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre SIMONET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Anne GUILLOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Thomas REVIAL
chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres titulaires du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Sylvie RAVALET
sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres titulaires du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentante du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Thomas Revial
inspecteur des finances, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Pascal MARTIN-GOUSSET
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
nomination
18 Décembre 201118/12/2011
De: Marc Grenier
chef du service administratif et financier de l'agence
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur général jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
Groupe:
charge
22 Novembre 201122/11/2011
De: Philippe Bry
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
date_debut="2011-11-18"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Novembre 201122/11/2011
De: Louis VAURS
délégué général de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
personnalités désignées par le ministre chargé du logement
en raison de leurs compétences en matière de logement
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Pierre QUERCY
ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
personnalités désignées par le ministre chargé du logement
en raison de leurs compétences en matière de logement
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
personnalités désignées par le ministre chargé du logement
en raison de leurs compétences en matière de logement
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Daniel DAUVET
chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
4°
suppléant du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
sur proposition de ce dernier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Rodolphe LELTE
attaché d'administration au bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
2°
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Thierry CHATELAIN
adjoint à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
1°
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Laurianne CRUZOL
attachée principale d'administration au bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
3°
représentant du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Dominique PIERROUX
chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
1°
représentants du ministre chargé du logement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
2°
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean-Pierre SIMONET
adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
1°
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Marion OECHSLI
administratrice civile, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
3°
représentant du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Anne GUILLOU
sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
1°
représentants du ministre chargé du logement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
2°
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Rodolphe LELTE
attaché d'administration au bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
2°
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Thierry CHATELAIN
adjoint à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
1°
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Anne GUILLOU
sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
1°
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Louis VAURS
délégué général de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
3°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
à compter de la première réunion du conseil d'administration constitué conformément aux dispositions du décret du
23 décembre 2010
3°
personnalités qualifiées
en raison de leurs compétences en matière de logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Marion OECHSLI
administratrice civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentante du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Décembre 201030/12/2010
De: Philippe BRY
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. François-Didier LEMOINE
Groupe:
date_debut="2009-11-16"
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: François-Didier LEMOINE
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
reconduction
12 Juin 200912/06/2009
De: Eric THUILLEZ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Philippe SEBILLOTE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Yves POINSIGNON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Pascal PARENT
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Jacques LEPRON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Philippe JOURDAIN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Sylvain JACOBEE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: François d'HUART
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Stéphane BONNOIS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Jean CHERUY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
3. Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Bernard CAPRON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
3. Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Gérard LAUGIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Camille ALLAIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Jean de MATHAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Jean DECORNET
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Hervé CAPDEVIELLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Jean-Luc BERHO
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Jean-Frédéric DREYFUS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Claude COURTY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Bernard LOTH
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
Force ouvrière (FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Nicolas de WECK
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
2. Au titre des représentants des salariés désignés par
Force ouvrière (FO)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Joël TOZZI
adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
1
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Muriel BOULMIER
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Anne GUILLOU
sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
1
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:Mme Marie-Dominique HEBRARD DE VEYRINAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Francine DOSSEH
adjointe à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
1
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Charles Sarrazin
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Guillaume Chabert
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200921/02/2009
De: Joël Tozzi
adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du logement
Remplace:M. Philippe Bry
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Philippe Clémandot
chef du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du logement
Remplace:M. Louis Brisset
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas
chef de service, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Catherine Aubey-Berthelot
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Francine Dosseh
adjointe à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du logement
Remplace:M. Gaël Le Bourgeois
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Yves Poinsignon
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Jacques Lepron
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: François d'Huart
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Stéphane Bonnois
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Eric Thuillez
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Philippe Sebillotte
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Pascal Parent
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Philippe Jourdain
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Sylvain Jacobée
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Muriel Boulmier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Claude Courty
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200804/04/2008
De: Arnaud Jullian
administrateur civil
Objet:
représentant du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Roche (Stéphane)
inspecteur des impôts, adjoint au chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Briand (Annie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-Hervé Carpentier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des employeurs désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Etienne Guena
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Octobre 200709/10/2007
De: Jacques Nicolas De Weck
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des salariés par la Confédération
générale du travail-Force ouvrière désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Bernard Loth
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des salariés par la Confédération
générale du travail-Force ouvrière désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Yves Poinsignon
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Jacques Lepron
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Christian du Chatelier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Stéphane Bonnois
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Eric Thuillez
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Sebillotte
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Philippe Jourdain
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Sylvain Jacobee
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: François d'Huart
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Muriel Boulmier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Septembre 200728/09/2007
De: Sylvain Maestracci
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200710/07/2007
De: Jean-Frédéric Dreyfus
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, représentant des salariés désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Marie Ferhat
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Guillaume Chabert
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Sébastien Boitreaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lepron (Jacques)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Renolleau (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Jourdain (Philippe)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: d'Huart (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Brousse (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Aby (Jean-François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 200627/09/2006
De: François-Didier Lemoine
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
duree="trois ans"
reconduction
29 Juin 200629/06/2006
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Lepron (Jacques)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Renolleau (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Esnault (Marc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: d'Huart (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Brousse (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Aby (Jean-François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Sionneau (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Dewavrin (Daniel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Buffetaut (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Plas (Thierry)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Laurent (Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Feltz (Henri)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Capron (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Loth (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Bilquez (Jean-Marc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Allain (Camille)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Laugier (Gérard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Decornet (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Capdevielle (Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Berho (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Courty (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Ferhat (Marie)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Gaël Le Bourgeois
administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Didier Bellier-Ganiere
administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 200516/07/2005
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Louis Brisset
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Pascal Parizot
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200509/02/2005
De: Raoul Provins
attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Stéphane Lagier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Marc Bilquez
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Michelle Biaggi
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200426/10/2004
De: Frédéric Noble
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Catherine Aubey-Berthelot
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Pierre-Denis Coux
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Pascal Parizot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200403/09/2004
De: Philippe Bry
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:Mme Claire Lanly
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 200403/09/2004
De: Hervé de Villeroché
chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Gagnevin (André)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Renolleau (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Pichot (Jean-Marie)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Esnault (Marc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Aby (Jean-François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Gérard Laugier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Michel Dusart
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Marie Ferhat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Marie-Hélène Louis-Gauclain
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Vincent Berjot
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pascal Parizot
administrateur civil, chef du bureau des interventions auprès des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Laurent Favre
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juin 200303/06/2003
De: Lemoine (François-Didier)
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
reconduction
29 Mai 200329/05/2003
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Crocq (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Pichot (Jean-Marie)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Gagnevin (André)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Sionneau (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jolain (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Dewavrin (Daniel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Plas (Thierry)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Laurent (Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Feltz (Henri)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Gauthier (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Loth (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Allain (Camille)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Dusart (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Decornet (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Reymbaut (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Berho (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Courty (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Biaggi (Michelle)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Louis-Gauclain (Marie-Hélène)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Frédéric Noble
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. François Davenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Pierre-Denis Coux
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 200315/04/2003
De: Marie-Hélène Louis-Gauclain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Serge Fauchard
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Martin Ajdari
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Serge Fauchard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Marie-Hélène Louis-Gauclain
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Alain Reymbaut
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des salariés désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jean-Luc Berho
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200213/06/2002
De: Jean-Luc Berho
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juin 200213/06/2002
De: Stéphane Lagier
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Romuald Gilet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 200229/03/2002
De: Laurent Favre
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 200201/02/2002
De: Claire Lanly
ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentante de l'Etat désignée par la secrétaire d'Etat au logement
Remplace:Mme Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 200201/02/2002
De: Magali Prot
membre du secrétariat général désigné par le délégué général
Objet:
pour représenter la ministre de l'emploi et de la solidarité au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Administratrice suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
08 Août 200108/08/2001
De: Pierre-Yves Reberioux
attaché principal, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
pour représenter la ministre de l'emploi et de la solidarité au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Administrateur titulaire
Remplace:M. Jean Rebuffel
Groupe:
conseil_administration
désignation
08 Août 200108/08/2001
De: Hervé Laurent
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Alain Boccard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Jean-François Laurent
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Jean-Honoré Biron
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Jean-Claude Crocq
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Claude Moreaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Romuald Gilet
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Olivier Caillou
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 200127/03/2001
De: Magali Prot
membre du secrétariat général désigné par le délégué général
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Administrateur suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
16 Décembre 200016/12/2000
De: Jean Rebuffel
ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Administrateur titulaire
Remplace:M. Pierre Pascal
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Décembre 200016/12/2000
De: Pierre-Marie Abadie
ingénieur des mines, chargé du bureau B 3
Objet:
représentant au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Laurent Favre
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Emmanuel Joussellin
Groupe:
date_debut="2000-09-26"
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200003/10/2000
De: Lemoine (François-Didier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Septembre 200019/09/2000
De: Berjot (Vincent)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du bureau 5C à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Dubertret (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200023/08/2000
De: Pelloux (Louis-Gaston)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Bary (Louis-Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Chazel (Vincent)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 200013/07/2000
De: Lemoine (François-Didier)
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Guerber Le Gall (Annick)
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
duree="trois ans"
nomination
13 Mai 200013/05/2000
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Moreaud (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Biron (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Sionneau (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Jolain (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Bary (Louis-Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Feltz (Henri)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Boccard (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Arlabosse (Guy)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Loth (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Allain (Camille)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Dusart (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Decornet (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Berho (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Simon (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Courty (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Biaggi (Michelle)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Louis (Marie-Hélène)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Davenne (François)
Objet:
administrateur civil, chargé du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Coux (Pierre-Denis)
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Ferry (Patrick)
chef du service du contrôle et de la réglementation de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
date_debut="2000-03-15"
charge
15 Mars 200015/03/2000
De: Briand (Annie)
attachée principale à la direction du Trésor
Objet:
représentantes au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre suppléant
Remplace:Mme Heilbronner-Lahoud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Heilbronner-Lahoud (Anne-Gabrielle)
inspecteur des finances, adjointe au chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
représentantes au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre titulaire
Remplace:M. Bourges (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Feltz (Henri)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Ayme (Jean-Loup)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Sionneau (Alain)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Bonche (Noël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199916/09/1999
De: Gazet du Chatelier (Christian)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Jacob (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Louis (Marie-Hélène)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Courty (Claude)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire
Remplace:M. Imberty (Guy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Heilbronner-Lahoud (Anne-Gabrielle)
inspecteur des finances
Objet:
au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
membre
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Dubertret (Julien)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:Mme Bosche-Lenoir (Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 199915/04/1999
De: Dusart (Michel)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des salariés, désigné par la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Allain (Camille)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199817/10/1998
De: Allain (Camille)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des salariés, désigné par la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Dejardin (René)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 199817/10/1998
De: Biron (Jean)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des associés collecteurs désignés par l'Union d'économie sociale du logement
Remplace:M. Joyeux (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Août 199804/08/1998
De: Loth (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des salariés désigné par la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Cardon (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Fulachier (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 199723/09/1997
De: Guerber Le Gall (Annick)
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: Caillou (Olivier)
attaché principal d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
suppléant du représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Moreaud (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Maresquier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Joyeux (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Jacob (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bonnot (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Jolain (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bonche (Noël)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Bary (Louis-Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Boccard (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Ayme (Jean-Loup)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Arlabosse (Guy)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (CNPF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Cardon (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Dejardin (René)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Allain (Camille)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Decker (Jacques)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Buffaut (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Simon (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Imberty (Guy)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Courty (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Biaggi (Michelle)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1997-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Avril 199713/04/1997
De: Burckel (Denis)
administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre délégué au logement
Groupe:
date_debut="1997-03-03"
conseil_administration
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Begassat (Luc)
Objet:
administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction de l'habitat et de la construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Bary (Louis-Charles)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Dupre (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Joussellin (Emmanuel)
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Crepon (Etienne)
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
conseil_administration
nomination
31 Octobre 199531/10/1995
De: Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 199526/10/1995
De: Frigola (Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
chef du service du contrôle de l'agence
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
détachement
05 Septembre 199505/09/1995
De: Renoux (Alain)
administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_administration
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Bégassat (Luc)
Objet:
administrateur civil, chef du bureau des études financières et fiscales
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_administration
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Crepon (Etienne)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction
Groupe:
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administrateur civil, sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement
Groupe:
date_debut="1994-04-15"
conseil_administration
nomination
28 Avril 199428/04/1994
De: Le Blanc de Cernex (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Bonnot (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Smadja (Philippe)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Sander (Pierre)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Domenget (Robert)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Dhome (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Crocq (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2o, a, b et d) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Jolain (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Dupré (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Bonche (Noël)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Brocheriou (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Boccard (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Ayme (Jean-Lou)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Arlabosse (Guy)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Cardon (Michel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Dutey (Noël)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Dejardin (René)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (C.G.T.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Bertrand (Georges)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (C.G.T.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: De Mathan (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Decker (Jacques)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Imberty (Guy)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Drgon (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Simon (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération démocratique du travail (C.F.D.T.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Vaidy-Cuenot (Simone)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="1994-04-18"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Guerber Le Gall (Annick)
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
date_debut="1994-03-15"
duree="trois ans"
nomination
05 Mars 199405/03/1994
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Remplace:M. Delannoy (Robert)
Groupe:
date_debut="1994-01-15"
conseil_administration
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Smadja (Philippe)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.)
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Dhome (Christian)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.)
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Crocq (Jean-Claude)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.)
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.)
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Bonnot (Pierre)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.)
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre des représentants des associations et organismes
mentionnés à l'article R. 313-9 (2°) (a, b et d) du code de la construction et de l'habitation, désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Decker (Jacques)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (A.N.P.E.E.C.)
pour la durée du mandat restant à courir
Au titre de représentant des salariés désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Août 199308/08/1993
De: Galzy (Laurent)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Marigeaud (Martine)
Objet:
administrateur civil à la direction du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
pour la durée du mandat restant à courir
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Dutey (Noël)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
pour la durée du mandat restant à courir
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
La Confédération générale du travail - Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Bertrand (Georges)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
pour la durée du mandat restant à courir
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Simon (Alain)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
pour la durée du mandat restant à courir
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Chapuis (Christian)
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
pour la durée du mandat restant à courir
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des salariés désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Decker (Jacques)
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
conseil_administration
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Le Blanc de Cernex (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant désigné par l'Union nationale interprofessionnelle du logement
Remplace:M. Coursaget (Jean)
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
conseil_administration
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Bouchez (Rémi)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Marigeaud (Martine)
Objet:
administrateur civil à la direction du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Baietto (Sabine)
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Mai 199115/05/1991
De: Sander (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations
mentionnées à l'article R
313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Jeantet (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations
mentionnées à l'article R
313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Folliot (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations
mentionnées à l'article R
313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Coursaget (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations
mentionnées à l'article R
313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associations
mentionnées à l'article R
313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Monod (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Dupre (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Bonche (Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Delannoy (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Cardon (Michel, Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Dejardin (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Decker (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Drgon (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Imberty (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par
la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
date_debut="1991-04-17"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Mai 199103/05/1991
De: Gilson (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant des employeurs, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:M. Brunet (Jean)
Groupe:
date_debut="1990-03-15"
conseil_administration
nomination
29 Mars 199029/03/1990