JORFTEXT000024198452

De: Jacques LUCAS
Docteur
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des professions de santé
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Pierre JOUAN
Docteur
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des professions de santé
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Gérald GALLIOT
Docteur
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des professions de santé
Sur proposition de l'Union nationale des professions de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Patrick CORNE
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des professions de santé
Sur proposition de l'Union nationale des professions de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: René MAZARS
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations compétentes en matière de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean-Michel ALCINDOR
titulaires
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations compétentes en matière de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Nathalie TELLIER
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des associations compétentes en matière de santé
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Philippe BICLET
Docteur
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences en matière de sécurité des systèmes d'information et de nouvelles technologies
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Robert PICARD
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans le domaine économique et financier
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Fabrice MATTATIA
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans le domaine économique et financier
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Martine AUTRAN
suppléante
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences en matière de sécurité des systèmes d'information et de nouvelles technologies
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Anne-Sophie GINON
suppléante
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans les domaines de l'éthique et du droit
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Isabelle de LAMBERTERIE
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre des personnalités qualifiées
En raison de leurs compétences dans les domaines de l'éthique et du droit
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Pierre LESTEVEN
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
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nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Jérôme GUEDJ
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000024198452(source JORF)
nomination
18 Juin 201118/06/2011
De: Philippe BICLET
Docteur
Objet:
comme président
Groupe:
Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
JORFTEXT000024198452(source JORF)
désignation
18 Juin 201118/06/2011