JORFTEXT000024287456
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut
=
"
2011-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000024287456
(source JORF)
détachement
01 Juillet 2011
01/07/2011