greffière

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

adjointe administrative de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

à compter de la date de passation des comptes

greffière en chef

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains

adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains

directeur de recherches du Centre national de la recherche scientifique

professeur associé à temps plein au Collège de France, sur la chaire d'innovation technologique - Liliane Bettencourt

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique

professeur associé à temps plein au Collège de France, sur la chaire européenne « développement durable - environnement, énergie et sociétés »

directeur de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités

dans ce corps

architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

sur proposition du ministre de la culture et de la communication

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

sur proposition du ministre de la culture et de la communication

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Au titre de représentant de la ville de Paris

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Au titre de représentant de la région Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

sur proposition du ministre de la culture et de la communication

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

sur proposition du ministre de la culture et de la communication

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

sur proposition du ministre de la culture et de la communication

conservateur général du patrimoine

président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le

auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

attachée principale d'administration, détachée depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché principal d'administration, affecté à AgroParisTech Paris

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc Roussillon

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Lot

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Loir-et-Cher

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Montpellier

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Meurthe-et-Moselle

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à disposition du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration, mis à disposition auprès de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

agent administratif des impôts

régisseur d'avances auprès de la direction des grandes entreprises

sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

membre titulaire

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Guichet Entreprises »

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur mécanicien-électricien de classe exceptionnelle au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

journaliste

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques

au titre des personnalités qualifiées

chargée de recherche à l'Institut des sciences de la communication du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques

au titre des personnalités qualifiées

auditeur de groupe

membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques

au titre des personnalités qualifiées

administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat

ingénieur, vice-président de Total professeurs associés

membre de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

au titre des personnalités qualifiées

dans le corps du contrôle général économique et financier et admis d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attachée économique principale à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

à compter de la date de son installation

maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

préfet de la Haute-Corse

délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières

préfet de la Haute-Corse

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme MARCHAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Michel HOURS et Jérôme MARCHAND, notaires associés

notaire

office vacant

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Sylvie SCHEID-KIND, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

auditrice de justice

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé des transports

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans le corps des administrateurs civils

du corps des administrateurs civils

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans le corps des administrateurs civils

du corps des administrateurs civils

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'aviation civile de classe

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

administrateur hors classe de la ville de Paris

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur général de l'armement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

professeur des universités, directeur­ adjoint, Dominique GINHAC, professeur des universités, directeur­adjoint et

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ susvisée

professeur des universités, responsable du département « Vision » et Jean­Marie BILBAULT, professeur des universités

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 070099DAJ susvisée

de

de

de

professeur des universités, directeur­adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er

professeur des universités, directeur­adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er

professeur des universités

aux fins

mentionnées à l'article 1er

professeur des universités, responsable du département « Vision »

aux fins

mentionnées à l'article 1er

professeur des universités, directeur de l'unité mixte de recherche n° 5158

au nom du (de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Chargé de recherche, et à

chercheur CEA, adjoint directeur

fins

mentionnées à l'article 1

ingénieure CEA, adjointe directeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

chercheur CEA

aux fins

mentionnées à l'article 1

ingénieure CEA

directeur de l'unité URA2306

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE2

agent chargé de la mise en

Chargée de recherche, à M. 1

directeur de l'unité UMS 833

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

assistante ingénieure, assistante gestion administrative

fins

mentionnées à l'article 1

directrice de recherche, directrice adjointe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de a décision n° 1006014D AJ susvisée

directrice de recherche, directrice adjointe

au nom du dù·ecteur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'atticle 2.1 de la décision n° l00014DAJ susvisée

directrice de recherche

Sylvie

directeur de l'unité UPR9034

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants : l. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé

modifié, à la date de signature de l'acte

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

Responsable financier de l'USR 3225 du 12 juillet au

­

­

Directrice adjointe de l'USR 3225, du 1er juillet au

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

­

Responsable financier de l'USR 3225 du 12 juillet au

­

­

Directrice adjointe de l'USR 3225, du 1er juillet au

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

­

TCS

assistant de prévention dans l'unité du CNRS UMS 3036