JORFTEXT000024289940
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Pianelli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2011-07-21
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000024289940
(source JORF)
renouvellement
02 Juillet 2011
02/07/2011
