JORFTEXT000024290151

De: Guillaume Lacroix
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024290151(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Aline Peyronnet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024290151(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011