JORFTEXT000024310117


De: Cyril Barthalois
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000024310117(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201105/07/2011
De: Michel Aymeric
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000024310117(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201105/07/2011
De: Ingrid Mareschal
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000024310117(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201105/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.