JORFTEXT000024409537


De: Yves de Gaulle
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2011-04-15"
cour_comptes
réintégration
29 Juillet 201129/07/2011
De: de Gaulle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
29 Juillet 201129/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.