JORFTEXT000024419468
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edgard BENSAMOUN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
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(source JORF)
réintégration
02 Août 2011
02/08/2011
De:
Edgard BENSAMOUN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Château-Chinon
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Château-Chinon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture
=
"
Château-Chinon
"
sous-prefecture_departement_code
=
"
58
"
JORFTEXT000024419468
(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 2011
02/08/2011
