JORFTEXT000024434461
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis-Marie RAINGEARD de la BLÉTIÈRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000024434461
(source JORF)
nomination
04 Août 2011
04/08/2011
